L'environnement et les accords commerciaux régionaux / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Language:

French

Subjects (All):

Ecology.

Trade.

Physical Description:

1 online resource (256 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2007.

System Details:

text file

Summary:

Ces dernières années, le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Le nombre d'accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n'ont pas encore fait l'objet d'un examen approfondi. Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d'environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L'étude s'appuie sur l'analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en œuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l'OCDE ou hors OCDE.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264020160

Access Restriction:

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