La fiscalité et la philanthropie / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Series:

Études de politique fiscale de l'OCDE 19900554 ; no.27.

Études de politique fiscale de l'OCDE 19900554 ; no.27

Language:

French

Subjects (All):

Social issues, migration, health.

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (120 pages).

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2020.

System Details:

text file

Summary:

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l'octroi d'un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l'étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Contents:

Introduction

Conclusions et mesures envisageables

Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière

Résumé

Le traitement fiscal des dons

Traitement fiscal des organismes philanthropiques

Avant-propos

Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264409453

9789264449602

9789264381674

Access Restriction:

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