Principes directeurs pour des contrats extractifs durables / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Series:

Outils de l'OCDE pour le développement 25183710.

Les outils de l'OCDE pour le développement 25183710.

Language:

French

Subjects (All):

Energy.

Finance and investment.

Development.

Physical Description:

1 online resource (17 pages).

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2021.

System Details:

text file

Summary:

Les Principes directeurs pour des contrats extractifs durables indiquent comment développer des projets extractifs reflétant équilibre des risques et bénéfices, tout en tenant compte dès le départ des intérêts et des préoccupations des communautés locales. Ils apportent un cadre au contenu et à la négociation des contrats extractifs, permettant de réduire les risques de litiges et les demandes de renégociation, et de s'adapter de manière prévisible aux conditions qui prévalent sur les marchés. Les Principes directeurs donnent aux gouvernements des pays hôtes et aux investisseurs les clés pour expliquer au public le contenu des contrats, et ainsi gérer les tensions entre les parties prenantes. Ils incluent huit principes et des commentaires que gouvernements hôtes, investisseurs, fournisseurs d'assistance technique et praticiens du droit peuvent utiliser comme référence commune pour la future négociation de contrats pérennes et mutuellement avantageux.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264314061

9789264910331

9789264803039

Access Restriction:

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