Frontières de l'Union européenne

Format:

Book

Author/Creator:

Blumann, Claude

Series:

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques

Language:

French

Subjects (All):

Border crossing--Europe.

Border crossing.

Border security--Europe.

Border security.

Borderlands--Europe.

Borderlands.

Physical Description:

1 online resource (458 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2013]

Summary:

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent.Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des

Contents:

Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général; I. - Les frontières internes; II. - Les frontières externes; III. - Jusqu'où va l'Europe ?; Ier PARTIE. - LA FRONTIÈRES INTERNES; La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; I. - La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; II. - Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; La coopération policière et le droit de poursuite; I. - Une limite frontalière atténuée

II. - Une démarcation juridique pérenneLe statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières; I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes; II. - L'application d'un régime juridique cohérent; IIème PARTIE. - LES FRONTIÈRES EXTERNES; La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex; I. - L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique; II. - La coopération opérationnelle aux frontières extérieures; Conclusion; Le contrôle de l'immigration; I. - La sécurisation des frontières extérieures

II. - La régulation des flux migratoiresConclusion; L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires; I. - La souveraineté écornée de la migration familiale; II. - La souveraineté responsabilisée de l'asile; Conclusion; Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire; Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne; I. - Accords d'intégration multilatéraux; II. - Accords d'intégration bilatéraux; Conclusion; IIIème PARTIE. - JUSQU'OÙ VA L'EUROPE

La formation historique des frontières européennesI. - Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques; II. - Les Frontières étatiques de l'Europe; La capacité d'intégration de l'Union européenne; I. - La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion ?; II. - La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen; La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne

I. - La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UEII. - La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen; Conclusions; I. - Que sont les frontières de l'Union européenne ?; A. - Que faut-il entendre par frontières de l'Union ?; B. - Quelles sont les frontières de l'Union européenne ?; C. - Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union ?; II. - Frontières et identité de l'Union européenne; A. - Les frontières extérieures; B. - Les frontières intérieures; Table des matières

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

9782802742661

2802742663

OCLC:

914152343