Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Format:

Book

Author/Creator:

Sauer, Carola

Series:

Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.

Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Language:

French

Subjects (All):

Judicial review--Luxembourg.

Judicial review.

Judicial review of administrative acts--Luxembourg.

Judicial review of administrative acts.

Law--Luxembourg.

Law.

Physical Description:

1 online resource (432 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Éditions Larcier, [2019]

Summary:

Pour qu'une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L'aménagement et l'articulation de ces deux mécanismes, séparés l'un de l'autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l'insécurité juridique. De surcroît, l'on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu'au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d'une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l'égard de la Constitution et d'une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. L'ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l'ombre. Au vu d'une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l'ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Avant-propos

Sommaire

Liste des abréviations

Introduction

1. Délimitation du sujet et précisions terminologiques

A. En quête d'une définition du terme « droit international » au sens de l'étude

B. La « Constitution » comme corps des normes constitutionnelles de contrôle

C. La notion de « loi », une conception formelle

2. Identification de la problématique

3. Intérêt de l'étude

4. Méthodologie et méthodes

5. Plan de l'étude

Première partie.

Les normes de référence, éléments d'un « droit supérieur »

Titre 1L'essence supérieure des normes de référence

Chapitre 1 En quête d'un fondement juridico-théorique de la supériorité des normes de référence

Chapitre 2 La règle de primauté « radicale » du droit internationalreconnue par le juge

Chapitre 3 La Constitution, loi supérieure par la garantie de son respect

Titre 2Les relations entre les normes de référence au sein du « droit supérieur »

Chapitre 1 Les exigences constitutionnelles à l'égard de l'application des traités internationaux

Chapitre 2 Le droit international comme obstacle au déclenchement du contrôle de constitutionnalité

Chapitre 3 La Constitution luxembourgeoise et les « droits naturels »

Conclusion de la première partie

Deuxième partie.

Le haut degré de convergence entre les deux contrôles

Titre 1La nature similaire des deux contrôles

Chapitre 1 Le contrôle diffus de conventionnalité et le caractère hybride du contrôle de constitutionnalité

Chapitre 2 Le caractère indéfini du contrôle de constitutionnalité :Contrôle abstrait et/ou contrôle concret

Chapitre 3 Les effets similaires des deux contrôles

Titre 2L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent.

Chapitre 1 La répartition des compétences stricte, mais perméable

Chapitre 2 Les conditions de recevabilité :les difficultés engendrées par une procédure préjudicielle

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale

Bibliographie

1. Manuels, traités et ouvrages

2. Monographies, thèses et études

3. Contributions, ouvrages collectifs et mélanges

4. Notes et observations sous arrêt

5. Rapports et avis

6. Articles journalistiques

7. Travaux préparatoires

Table de jurisprudence luxembourgeoise

Index

Table des matières.

Notes:

Includes bibliographical references (pages 369-404) and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8079-1668-6