Arbitrage en droit belge et international – Tome I - Le droit belge

Format:

Book

Author/Creator:

Keutgen, Guy

Dal, Georges-Albert, author.

Language:

French

Subjects (All):

Arbitration and award--Belgium.

Arbitration and award.

International commercial arbitration.

Physical Description:

1 online resource (743 p.)

Edition:

Third edition.

Place of Publication:

Brussels, Belgium : Éditions Bruylant, [2015]

Summary:

La loi belge sur l'arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscité de difficultés particulières. La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l'édition précédente de 2006 qu'il revoit, développe et complète à l'aune de la nouvelle loi. Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s'appliquer qu'aux procédures d'arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l'édition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013. L'esprit qui a présidé à l'ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l'arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Préface à la troisième édition

Préface à la deuxième édition (2006)

Préface à la première édition (1981)

Index des abréviations

Ouvrages cités seulement par le nom de l'auteur ou d'une manière abrégée

Avant-propos

Introduction

A. Evolution de l'arbitrage

B. Types d'arbitrage

C. Avantages de l'arbitrage

D. Plan de l'ouvrage

Partie 1 - Sources - définition et institutions voisines -nature de l'arbitrage

Titre 1 - Les sources du droit de l'arbitrage

Titre 2 - Définition et institutions voisines

Titre 3 - Nature de l'arbitrage

Partie 2 - La convention d'arbitrage

Titre 1 - Définition

Titre 2 - Conditions d'existence et de validité

Chapitre 1 - Les conditions de fond

Section 1. - La capacité des parties

1. - Principe

2. - Cas d'application

A. Le mineur

B. Le majeur incapable

C. Les époux

D. Le failli

E. Le débiteur concordataire et le débiteur en réorganisation judiciaire

F. L'héritier bénéficiaire

G. Les représentants légaux ou désignés par justice

1. Le père ou la mère, administrateur légal

2. Le tuteur du mineur ou de l'interdit

3. Le curateur de faillite

4. Le curateur à succession vacante

5. Le notaire représentant un présumé absent et envoyé en possession des biens d'un absent

6. L'administrateur des biens appartenant à une personne mise sous protection

7. L'administrateur provisoire de société

H. Les mandataires conventionnels

1. Le mandataire

2. L'administrateur, le gérant et le liquidateur d'associations ou de sociétés

3. Le mandat des époux

4. La copropriété

5. Les personnes morales de droit public

3. - Sanction du défaut de capacité et de pouvoir des parties

Section 2 - Le consentement des parties

1. - Principe.

2. - Stipulation de l'arbitrage dans des conditions générales

3. - Sanction du défaut de consentement des parties

Section 3 - L'objet : l'arbitrabilité

A. Les baux

B. La concurrence

C. Les droits du consommateur

D. Les matières relevant de la compétence du tribunal du travail

E. Les sociétés

F. Concessions de vente, agences commerciales, et partenariats commerciaux

G. La propriété intellectuelle

1. Les brevets

2. Les marques

3. Les dessins et modèles

4. Les droits d'auteur

H. Les assurances

3. - Sanction

Chapitre 2 - Les conditions de forme

Titre 3 - Le contenu de la convention d'arbitrage

Chapitre 1 - La référence à un règlement d'arbitrage

Chapitre 2 - L'objet du litige

Chapitre 3 - Les arbitres

Chapitre 4 - La procédure

Chapitre 5 - L'appel de la sentence arbitrale

Chapitre 6 - L'amiable composition

Chapitre 7 - Le lieu de l'arbitrage

Chapitre 8 - La langue de l'arbitrage

Chapitre 9 - Le droit applicable

Titre 4 - Portée et interprétation de la convention d'arbitrage

Titre 5 - La prorogation de la convention d'arbitrage

Titre 6 - Effets et caractère obligatoire de la convention d'arbitrage

Chapitre 1 - Les effets entre les parties

Chapitre 2 - Les effets à l'égard des tiers

Titre 7 - L'autonomie de la convention d'arbitrage

Titre 8 - L'extinction de la convention d'arbitrage

Partie 3 - Le tribunal arbitral

Titre 1 - Les arbitres

Chapitre 1 - Nature juridique de la fonction d'arbitre

Chapitre 2 - Les conditions requises pour être arbitre

Section 1 - La capacité

Section 2 - L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre

Section 3 - Les qualifications de l'arbitre

Section 4 - Obligations et déontologie de l'arbitre

Section 5 - Problèmes particuliers

1. - Collectivités.

2. - Juridictions étatiques, magistrats et greffiers

Chapitre 3 - Sanction

Titre 2 - La constitution du tribunal arbitral

Chapitre 1 - La désignation des arbitres

Section 1 - Généralités

Section 2 - L'égalité des parties

2. - Sanction

Section 3 - La mise en place du tribunal arbitral

1. - Nombre d'arbitres

A. Principe

B. Sanction

2. - A qui appartient la désignation des arbitres ?

3. - Procédures de désignation des arbitres

Chapitre 2 - L'acceptation par les arbitres de leur mission

Chapitre 3 - La présidence du tribunal arbitral

Chapitre 4 - L'indépendance de l'arbitre et l'arbitre-partie

Chapitre 5 - La fin de la mission de l'arbitre

Section 1 - Principe

Section 2 - Causes d'extinction tenant à la convention d'arbitrage

Section 3 - Causes d'extinction tenant aux parties

1. - Le décès d'une des parties

2. - Le changement d'état d'une partie

3. - L'extinction volontaire

Section 4 - Causes d'extinction tenant à l'arbitre

1. - Généralités

2. - Le décès de l'arbitre

3. - L'empêchement de l'arbitre

4. - Le refus ou le non-accomplissement de la mission d'arbitre

5. - Le déport

6. - La récusation

A. Les causes de récusation

B. Délais et formes

C. La procédure

D. Les effets

Section 5 - Les effets de la fin de la mission de l'arbitre

Titre 3 - Les pouvoirs du tribunal arbitral

Chapitre 1 - Les pouvoirs des arbitres en vertu de la convention

Chapitre 2 - Les pouvoirs des arbitres en tant que juges

Chapitre 3 - Les pouvoirs des arbitres en tant qu'amiables compositeurs

Section 2 - Amiable composition et règles d'ordre public

Section 3 - Principes fondamentaux à respecter par l'amiable compositeur

Titre 4 - La responsabilité des arbitres.

a) L'épuisement des voies de recours

b) La responsabilité de l'institution d'arbitrage

c) L'exclusion ou la limitation de responsabilité

Titre 5 - Les honoraires des arbitres et les frais de l'arbitrage

Partie 4 - La conduite de la procédure arbitrale

Titre 1 - La fixation des règles de procédure

Chapitre 1 - Le respect des règles du procès équitable

Chapitre 2 - Le principe de l'autonomie procédurale

Titre 2 - Le droit applicable

Titre 3 - Le lieu de l'arbitrage

Titre 4 - La langue de l'arbitrage

Titre 5 - Le début de la procédure arbitrale

Titre 6 - L'acte de mission

Titre 7 - La compétence

Titre 8 - L'instruction proprement dite

Chapitre 1 - La communication des conclusions et des pièces

Chapitre 2 - La représentation des parties

Chapitre 3 - L'audience arbitrale

Chapitre 4 - La preuve

Section 1. - Généralités

Section 2. - L'enquête

Section 3. - L'expertise

Section 4. - La descente sur les lieux

Section 5. - La comparution personnelle des parties

Section 6. - Le serment

Section 7. - La production de documents

1. - Authenticité des documents

2. - Production de documents

Section 8. - La commission rogatoire

Titre 9 - Les incidents de procédure

Chapitre 1 - La récusation

Chapitre 2 - La révocation

Chapitre 3 - Le déport

Chapitre 4 - Litispendance et connexité

Chapitre 5 - L'intervention volontaire ou forcée d'un tiers

Chapitre 6 - L'incident criminel

Chapitre 7 - Les demandes incidentes

Chapitre 8 - Les questions préjudicielles

1. - Au plan communautaire

2. - Au plan national

Titre 10 - Les mesures provisoires et conservatoires

Titre 11 - La clôture des débats

Titre 12 - La confidentialité de l'arbitrage

Chapitre 1 - Principe

Chapitre 2 - Champ d'application

A. Ratione personae

B. Ratione materiae.

Chapitre 3 - Les exceptions

Chapitre 4 - Fondement de la confidentialité

Chapitre 5 - Les sanctions

Partie 5 - La sentence arbitrale

Titre 1 - Définition et types de sentences

Titre 2 - La nature juridique de la sentence

Titre 3 - Formation de la sentence arbitrale

Chapitre 1 - Généralités

Chapitre 2 - Délibération et vote des arbitres

Section 1. - La délibération des arbitres

Section 2. - Le vote

Section 3. - Appréciation souveraine du tribunal arbitral

Section 4. - Forme de la sentence

1. - Ecrit et signature des arbitres

2. - Les mentions obligatoires

3. - Les mentions facultatives

4. - La motivation

B. Caractères de la motivation

5. - Sanction du défaut de motivation

Section 5. - Les conditions de fond

Titre 4 - Les effets de la sentence arbitrale

Chapitre 1 - Force probante de la sentence

Chapitre 2 - Effets de la sentence vis-à-vis des arbitres

Chapitre 3 - Effets de la sentence vis-à-vis des parties

Chapitre 4 - Effets de la sentence vis-à-vis des tiers

Chapitre 5 - La force exécutoire

Titre 5 - Communication et dépôt de la sentence

Chapitre 1 - La communication de la sentence

Chapitre 2 - Le dépôt de la sentence

Titre 6 - La langue de la sentence

Titre 7 - Les délais dans lesquels la sentence doit être rendue

Chapitre 1 - La détermination des délais

Chapitre 2 - Expiration des délais

Chapitre 3 - Prorogation des délais

Chapitre 4 - Suspension des délais

Titre 8 - L'autorité de la chose jugée de la sentence

Titre 9 - L'interprétation des sentences arbitrales

Titre 10 - La rectification des sentences arbitrales

Titre 11 - Les sentences additionnelles

Titre 12 - Les sentences d'accord-parties

Titre 13 - La fin de la procédure arbitrale

Partie 6 - Les voies de recours.

Titre 1 - Les voies de recours dès la mise en œuvre de l'arbitrage.

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references.

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ISBN:

2-8027-5268-5

OCLC:

936859119