Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / Anne-Marie Thévenot-Werner.

Format:

Book

Author/Creator:

Thévenot-Werner, Anne-Marie, author.

Series:

Etudes de droit international ; Volume 8.

Études de Droit International ; Volume 8

Language:

French

Subjects (All):

International agencies--Rules and practice.

International agencies.

Remedies (Law).

Administrative procedure.

International law.

Physical Description:

1 online resource (xxii, 1427 pages) : illustrations.

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Leiden, [Netherlands] ; Boston, [Massachusetts] : Brill Nijhoff, 2016.

Language Note:

English

Summary:

The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Contents:

Preliminary Material

Introduction

Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial

Le cadre institutionnel des voies de recours

I Le recours interne

Conclusion du chapitre i

II Les juridictions instituées

Conclusion du chapitre ii

Conclusion du titre i

L’accès limité à un juge administratif international

III Une compétence personnelle restreinte

Conclusion du chapitre iii

IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux

Conclusion du chapitre iv

Conclusion du titre ii

Conclusion de la première partie

Le droit à un règlement équitable et effectif des différends

Le droit à une procédure équitable

V La procédure interne

Conclusion du chapitre v

VI La procédure juridictionnelle

Conclusion du chapitre vi

Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable

VII La décision juridictionnelle

Conclusion du chapitre vii

VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige

Conclusion du chapitre viii

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale

Table de jurisprudence

Bibliographie

Index alphabéthique

Table des matières.

Notes:

Bibliographic level mode of insurance: Monograph

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

90-04-31813-5

OCLC:

959150964

Publisher Number:

10.1163/9789004318137 DOI