Société en nom collectif – Sociétés en commandite

Format:

Book

Author/Creator:

Simonart, Valérie

Series:

Répertoire pratique du droit belge.

Répertoire Pratique du Droit Belge

Language:

French

Subjects (All):

Corporation law--Economic aspects.

Corporation law.

Public-private sector cooperation.

Physical Description:

1 online resource (270 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2014]

Summary:

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l'accent sur leurs spécificités.Ces sociétés, et singulièrement les commandites, présentent des caractéristiques qui amènent à les utiliser dans des circonstances dans lesquelles des sociétés plus connues, comme les sociétés anonymes, peuvent s'avérer inappropriées. Si elles présentent à cet égard des avantages sur d'autres formes de sociétés, elles ont aussi leurs inconvénients, mais qui ne sont pas sans solution.Cet ouvrage combin

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Liste des abréviations

Sommaire

Chapitre 1 - Introduction

Chapitre 2 - Principaux usages des sociétés en nom collectif et en commandite

Section 1. Objectifs

Section 2. Techniques alternatives

Chapitre 3 - Règles communes aux sociétés en nom collectif et en commandite

Section 1. Introduction

Section 2. Constitution

Section 3. Personnalité morale

Section 4. Associés

1. Introduction

2. Responsabilité

3. Commercialité et faillite des associés en nom collectif et des associés commandités

Section 5. Gestion

Chapitre 4 - Règles spécifiques aux sociétés en nom collectif et en commandite simple

1. Conditions

2. Formalités

3. Sanctions

3.1. Nullité de l'engagement d'un associé

3.2. Nullité de la société

3.3. Responsabilité des fondateurs

Section 3. Associés

1. Droits, obligations et responsabilités

1.1. Règles générales

1.2. Règles applicables aux associés en nom collectif et aux associés commandités

1.3. Règles applicables aux associés commanditaires

2. Parts

3. Exclusion, retraite, éviction

Section 4. Organes

1. Assemblée générale

1.1. Faut-il organiser des assemblées générales ?

1.2. Pouvoirs de l'assemblée générale ou des associés

1.2.1. Décisions de la compétence de l'assemblée générale ou des associés

1.2.2. Pouvoirs des associés en l'absence de gérants

1.2.3. Pouvoirs des associés en présence de gérants

1.3. Convocation et délibération

2. Gérant

2.1. Généralités

2.2. Droits et obligations

2.3. Fin des fonctions

Section 5. Comptes et contrôle

Section 6. Distribution de dividendes

Section 7. Modification des statuts

Section 8. Transformation

Section 9. Appel public à l'épargne et cotation.

Section 10. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration

2. Fusions, scissions et opérations assimilées

2.1. Formalités

2.2. Effets

3. Apport ou cession d'universalité ou de branche d'activités

3.1. Formalités

3.1.1. Apport d'universalité ou de branche d'activités

3.1.2. Cession d'universalité ou de branche d'activités

3.2. Effets

Section 11. Dissolution et liquidation

1. Causes de dissolution

2. Liquidation

Chapitre 5 - Règles spécifiques aux sociétés en commandite par actions

1. Conditions de fond

2. Formalités préalables à la passation de l'acte

3. Acte constitutif

4. Formalités postérieures à la passation de l'acte constitutif

5. Sanctions

Section 4. Titres

Section 5. Organes

2. Gérant(s)

2.3. Fin des fonctions du gérant

3. Comités

Section 6. Comptes

Section 7. Distribution de dividendes

Section 8. Modification des statuts

Section 9. Acquisition d'actions propres et participations croisées

assistance financière

Section 10. Appel public à l'épargne et cotation

Section 11. Publicité des participations importantes

Section 12. Cession forcée de titres, offre de reprise

Section 13. Procédure de résolution des conflits internes

Section 14. Transformation

Section 15. Fusions, scissions et autres opérations de restructuration

Section 16. Dissolution et liquidation

Bibliographie

1. Traités, monographies et ouvrages collectifs

2. Articles et contributions dans un ouvrage collectif

Index alphabétique

Table des matières.

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

2-8027-4609-X

OCLC:

914152287