Politique européenne de l'environnement

Format:

Book

Author/Creator:

Baziadoly, Sophie

Roland, Sébastien, author.

Monod, Alain, author.

Series:

Droit(s) et développement durable.

Droit(s) et développement durable

Language:

French

Subjects (All):

Environmental policy.

Physical Description:

1 online resource (348 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2014]

Summary:

La fragilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l'instauration d'une politique européenne de l'environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L'environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d'un appareil normatif afin de protéger l'environnement et d'instaurer un développement durable. Les dommages causés à l'environnement ne préoccupent

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Droits(s) et développement durable

Sommaire

Préface - La politique européenne de l'environnement

Avant-propos

Introduction

Section 1. - La définition de la politique européenne de l'environnement

Section 2. - Une politique européenne de l'environnement caractérisée par un niveau élevé de protection

Section 3. - Les débuts de la politique européenne de l'environnement

Sous-section 1. - Une politique de l'environnement relevant d'abord du droit international

1. - Les premières communications de la Commission sur la politique de la Communauté européenne en matière d'environnement

2. - La Conférence de Stockholm sur l'environnement humain

Sous-section 2. - Les développements d'une politique européenne de l'environnement

Titre 1 - Les exigences de la politique européenne de l'environnement

Chapitre 1 - Des objectifs, des principes et conditions déterminés

Section 1. - Les objectifs de la politique européenne de l'environnement

Sous-section 1. - Un objectif prioritaire : le développement durable

1. - Définition de l'objectif du développement durable

2. - Matérialisation de l'objectif du développement durable

Sous-section 2. - Les objectifs généraux de la politique européenne de l'environnement

1. - La préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement : un champ d'action très vaste

2. - La protection de la santé des personnes : un objectif indissociable du premier objectif

3. - L'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles

4. - La promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique.

Section 2. - Les principes fondamentaux de la politique européenne de l'environnement

Sous-section 1. - Les principes spécifiques de la politique européenne de l'environnement

1. - Le principe de précaution : un principe récent

2. - Les principes de prévention, de correction à la source et du pollueur payeur

Sous-section 2. - Les principes généraux de la politique européenne de l'environnement

1. - Le principe d'intégration

A. Un principe innovant

B. Une nouvelle approche de la politique européenne de l'environnement

2. - Le principe de subsidiarité

A. Le principe de subsidiarité en tant que principe de délimitation des compétences

B. Le principe de subsidiarité en tant que principe de répartition des sources de financement

3. - Le principe de proportionnalité

A. Un principe antinomique avec le principe de subsidiarité

B. Un principe pris en compte dans la définition et le régime applicable à la politique européenne de l'environnement

4. - Le principe de coopération internationale

A. L'application aux compétences partagées

B. L'intégration de la jurisprudence de la Cour de justice

C. La mise en œuvre en pratique

Section 3. - Les conditions-cadres

Sous-section 1. - Les mesures-cadres

1. - Les données scientifiques et techniques disponibles

2. - Les avantages et les charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action

3. - Les données environnementale, économique et sociale des diverses régions de la Communauté

Sous-section 2. - Des mécanismes nationaux de dérogation et de sauvegarde

1. - La clause minimale

A. Des mesures nationales de protection de l'environnement, pendant de la libre circulation

B. La constitutionnalisation d'une pratique

C. La portée de la clause minimale

2. - La clause de sauvegarde.

Chapitre 2 - Un élément supplémentaire de protection de l'environnement : l'environnement comme un droit de l'homme

Section 1. - L'émergence d'un droit de l'homme à l'environnement

Sous-section 1. - Le droit de l'homme à une protection de l'environnement en droit international et européen

1. - L'environnement dans le contexte général des droits de l'homme

2. - La protection de l'environnement : une mission du Conseil de l'Europe

Sous-section 2. - Une protection de l'environnement fondée sur des instruments juridiques à la fois spécifiques et généraux

1. - Une protection de l'environnement axée sur la protection des éléments naturels, des espaces et des espèces

2. - Une protection de l'environnement fondée sur des textes internationaux à portée générale

Section 2. - Une reconnaissance indirecte d'un droit de l'homme à l'environnement

Sous-section 1. - Un droit de l'homme à l'environnement petit à petit consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

1. - Les droits de l'homme consacrés par la C.E.D.H. ayant permis d'aborder les questions environnementales

2. - Les arrêts significatifs de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement

Sous-section 2. - Un renforcement de la protection de l'environnement comme droit de l'homme en Europe avec le Traité de Lisbonne

Titre 2 - Le contenu de la politique européenne de l'environnement

Chapitre 1 - LES Programmes d'action des communautés et de l'Union européennes en matière d'environnement ainsi que les textes de base réglementant les différents milieux

Section 1. - Les programmes d'action des communautés et de l'Union européennes en matière d'environnement

Sous-section 1. - La genèse des programmes d'action

1. - Du premier au sixième programme d'action

2. - Le programme en cours d'application.

Sous-section 2. - La portée juridique des programmes

1. - Une absence d'effet juridique pour les cinq premiers programmes d'action

2. - Un nouveau cadre juridique d'adoption pour le sixième programme d'action et les programmes des années à venir

Section 2. - Les textes de base réglementant les différents milieux

Sous-section 1. - Le domaine de l'eau : une évolution dans l'approche de la pollution des eaux

Sous-section 2. - Le domaine de l'air

1. - D'un secteur où on a tardé à légiférer à une approche intégrée de lutte contre la pollution de l'air

2. - La prise en compte de la dimension internationale dans la protection de l'air

Sous-section 3. - Les déchets

1. - La réglementation par des directives-cadres

2. - Les mesures spécifiques prises sur la base des directives-cadres

Sous-section 4. - Le domaine de la nature et de la biodiversité

1. - La protection de la nature

A. La directive Oiseaux

B. La directive Habitats

C. Les autres mesures

2. - Les biotechnologies

Sous-section 5. - Le domaine du bruit : une évolution de la lutte contre les nuisances sonores

Sous-section 6. - Les produits chimiques, les risques majeurs et le nucléaire

1. - Les produits chimiques et les risques majeurs

A. Les produits chimiques

B. Les risques majeurs

2. - Le domaine du nucléaire

Sous-section 7. - Les mesures prises au niveau international : des conventions de nature globale et régionale

Chapitre 2 - Les mesures qui n'ont pas seulement un caractère législatif : une approche intégrée et transversale de l'environnement

Section 1. - Les directives transectorielles

Sous-section 1. - Les directives en matière d'obligation et d'évaluation des impacts sur l'environnement

1. - La directive sur les études d'impact.

1. - Le Conseil des ministres.

Notes:

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ISBN:

2-8027-4776-2

OCLC:

914152380