Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Format:

Book

Author/Creator:

Tougas, Marie-Louise

Series:

Mondialisation et droit international.

Mondialisation et Droit International

Language:

French

Subjects (All):

Humanitarian law.

War (International law).

Security, International.

Physical Description:

1 online resource (551 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2012]

Summary:

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l'ampleur du phénomène ne permet pas d'occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de san

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

La collection est dirigée par François Crépeau

Remerciements

Table des abréviations

Introduction

Section 1. - Historique

I. - Les premiers mercenaires

II. - La période médiévale : les Compagnies de mercenaires

III. - Les condottieri italiens : les premiers entrepreneurs de guerre

IV. - Le traité de Westphalie : la naissance de l'État moderne

V. - Les compagnies coloniales : l'entreprise privée à la conquête de nouveaux territoires

VI. - La Course : le mercenariat maritime

VII. - Le temps des volontaires internationaux

VIII. - L'époque contemporaine

IX. - Les mercenaires de la décolonisation

X. - L'essor des SMP

Section 2. - Précisions terminologiques

1. - Précisions terminologiques et délimitation du sujet de l'ouvrage

2. - Quelques observations relatives au cadre normatif international entourant les conflits armés

3. - Objectif et structure de l'ouvrage

Partie I - Incertitudes relatives au statut des employés de SMP au regard du droit international humanitaire : une menace pour la finalité de ce droit

Chapitre 1 - Application du droit international humanitaire aux activités des SMP et importance du principe de distinction

Section 1. - Application du droit international humanitaire dans les ordres juridiques international et nationaux

1. - Applicabilité des normes de droit international humanitaire aux individus et aux acteurs non étatiques : une nécessité

I. - Application du droit international humanitaire dans l'ordre juridique interne des États

II. - Application du droit international humanitaire aux groupes armés

III. - Application du droit international humanitaire aux individus

A. Les dispositions pénales du droit international humanitaire.

B. Les autres règles du droit international humanitaire

2. - Application des droits humains aux individus et aux acteurs non étatiques : des obligations étendues

I. - Obligations à la charge des États : une application traditionnelle de cette branche du droit international

II. - Obligations à la charge des individus et acteurs non étatiques : des règles en constante évolution

A. Obligations imposées par le droit international

B. Obligations imposées par le droit national

Section 2. - Le principe de distinction : principe fondamental du droit international humanitaire pour lequel la notion de participation directe aux hostilités joue un rôle central

1. - Le principe de distinction

2. - La notion de participation directe aux hostilités

I. - La participation directe aux hostilités : clé de voûte du principe de distinction

A. L'application ratione materiae de la notion de participation directe aux hostilités

1. La notion d'hostilité

2. Le lien avec le conflit

3. Le lien avec l'une des parties au conflit

B. L'application temporelle de la notion de participation directe aux hostilités

C. Quelques exemples de participation directe aux hostilités

II. - Conséquences d'une participation directe aux hostilités

A. La perte de la protection contre les attaques

B. L'absence de protection de la Convention de Genève III

C. Restrictions possibles à la liberté et à certains droits

D. L'absence d'immunité contre les poursuites

Conclusion

Chapitre 2 - Entre civil et combattant : incertitudes quant à la place que le droit international humanitaire accorde aux employés de SMP dans le cadre de conflits armés

Remarques liminaires : Les employés de SMP peuvent-ils être qualifiés de mercenaires ?.

Section 1. - Le statut des employés de SMP dans le cadre de conflits armés internationaux

1. - Le statut de combattant

I. - Les Membres des forces armées d'une partie au conflit

II. - Les employés de SMP membres des autres milices et corps de volontaires appartenant à une partie au conflit

A. Appartenance à une partie au conflit

B. Être sous un commandement responsable de ses subordonnés et être un groupe organisé

C. Avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance

D. Porter ouvertement les armes

E. Respecter les lois et coutumes de guerre

III. - Les « combattants illégaux »

2. - Le statut de civil

I. - Les personnes civiles accompagnant les forces armées

II. - Les civils

Section 2. - La situation juridique des employés de SMP dans le cadre de conflits armés non internationaux

1. - Le droit international humanitaire applicable lors de conflits armés non internationaux : un nombre de règles restreint pour de nombreuses activités des SMP

2. - La qualité de combattant

3. - La SMP en tant que groupe armé

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Partie II - Les responsabilités pouvant être imputées relativement aux violations du droit international humanitaire causées par le fait de SMP : une prise en compte normative a posteriori par des mécanismes de mise en œuvre adéquats

Chapitre 1 - La responsabilité internationale de l'état pour le fait de SMP

Section 1. - L'obligation des États d'exercer toute la diligence requise relativement aux activités des SMP dans les zones de conflits armés : une obligation aux contours étendus

1. - Le devoir de diligence des états découlant du droit international humanitaire relativement aux activités des smp

I. - L'obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

II. - Autres obligations imposant un devoir de diligence

A. Blessés, malades et personnes protégées

B. Occupation

C. Neutralité

III. - La notion de diligence raisonnable en droit international

IV. - Reconnaissance du devoir de diligence raisonnable

V. - Le devoir de diligence de la part des États découlant des droits humains relativement à l'activité des SMP

A. Applicabilité extraterritoriale des traités relatifs aux droits humains

B. Obligation de réglementer les activités des SMP en zones de conflit et de prévenir les violations commises par celles-ci

C. Obligation de mener des enquêtes et de punir les comportements constitutifs de violations du droit international

Section 2. - Les règles permettant d'attribuer le fait internationalement illicite d'une SMP à un État : des règles traditionnelles toujours d'actualité

1. - Le projet d'articles de la Commission du droit international

I. - Les SMP organes de l'État

II. - Comportement des SMP exerçant des prérogatives de puissance publique

III. - Les actes ultra vires

IV. - Comportement des SMP sous la direction ou le contrôle de l'État

V. - Autres règles d'attribution

2. - La responsabilité des États en vertu des règles de droit international humanitaire

Chapitre 2 - Les SMP et les individus qui les composent ou ceux qui les emploient face à la responsabilité pénale internationale

Section 1. - La responsabilité pénale internationale des SMP

1. - La responsabilité pénale des personnes morales en droit international : un processus inachevé

I. - Les personnes morales et la cour pénale internationale

II. - La jurisprudence post-deuxième guerre mondiale et la responsabilité pénale des personnes morales

A. Le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg

1. L'affaire Flick

2. L'affaire I.G. Farben.

3. L'affaire Krupp

B. Le Tribunal militaire britannique à Hambourg : L'affaire du gaz Zyklon B

C. Le Tribunal militaire international de Nuremberg : l'affaire Schacht

2. - La responsabilité pénale des SMP pour crimes internationaux en droit interne : une réelle possibilité

Section 2. - La Responsabilité pénale internationale des employés et dirigeants de SMP : une responsabilité bien établie

1. - Ordonner, solliciter ou encourager la commission d'un crime

2. - L'aide et l'assistance

3. - L'entreprise criminelle commune et la notion de coauteur

4. - La responsabilité du supérieur hiérarchique

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale

Bibliographie

I. - Ouvrages

II. - Articles

III. - Articles de presse (liste sélective)

IV. - Colloques, rapports de centres de recherches, documents d'organisations internationales, d'ONG, du Comité international de la Croix-Rouge et autres documents

V. - Conférences diplomatiques et internationales

VI. - Mémoires et thèses

VII. - Conventions internationales

VIII. - Autres

IX. - Autorité provisoire de la Coalition en Irak

X. - Jurisprudence internationale

I. - Cour internationale de justice

II. - Cour européenne des droits de l'Homme

III. - Cour interaméricaine des droits de l'Homme

IV. - Cour pénale internationale

V. - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

VI. - Tribunal pénal international pour le Rwanda

VII. - Tribunal spécial pour la Sierra Leone

VIII. - Jurisprudence relative aux procès post-Deuxième guerre mondiale

A. Tribunaux militaires de Nuremberg

B. Tribunal militaire britannique chargé de juger les criminels de guerre

C. Tribunal militaire pour l'extrême-Orient

D. Tribunal militaire du gouvernement des États-Unis pour la zone d'occupation.

E. Tribunal militaire permanent de Lyon.

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

2-8027-3898-4

OCLC:

914152419