Risques environnementaux

Format:

Book

Author/Creator:

Alexandre, Anne-Gwenn

Contributor:

Piquemal, Alain, writer of foreword.

Series:

Cahiers de droit international (Brussels, Belgium)

Cahiers de droit international

Language:

French

Subjects (All):

Pollution liability insurance.

Physical Description:

1 online resource (642 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2012]

Summary:

Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L'assurance apparaît comme un moyen parmi d'autres pour financer la réparation de l'environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l'assurabilité et de l'assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L'auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d'un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut releve

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Dédicace

Remerciements

Préface

Introduction générale

Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances

1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions

A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement

B. Les définitions de l'environnement

2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions

A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances

B. Les définitions de l'assurance

Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ?

1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement

A. Le principe de prévention en droit de l'environnement

B. Le principe de précaution en droit de l'environnement

C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement

2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances

A. Le principe de prévention en droit des assurances

B. Le principe de précaution en droit des assurances

C. Le principe de sauvetage en droit des assurances

D. Le principe indemnitaire en droit des assurances

Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche

1. L'intérêt de l'étude

2. La délimitation du sujet

Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif

Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental

Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.

Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental

1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable

A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance

B. L'aléa, cause du risque

C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré

2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental

A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction

B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel

Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique

1. L'aléa et le risque environnemental réalisé

A. Le risque de réalisation certaine

B. Le risque de réalisation probable

2. L'aléa et la pollution historique

A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa

B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes

Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental

Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental

1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance

A. La probabilité de réalisation des risques couverts

B. Le calcul des primes d'assurance

2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque

A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière

B. Le transfert nécessaire du risque environnemental

Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux

1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus

A. L'évaluation des biens soumis au risque.

B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation

2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus

A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque

B. L'évaluation du risque environnemental

C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus

Conclusion du Titre 1

Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental

Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement

Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance

1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile

A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile

B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile

C. La durée de l'assurance Responsabilité civile

2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement

A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement

B. Le dommage et sa preuve

C. Le lien de causalité

Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental

1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental

A. Aux Etats-Unis

B. Au Canada

C. Au niveau national, international puis européen

2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental

A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective

B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance

Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre.

Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue

1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective

A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain

B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale

2. Une responsabilité environnementale limitée

A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps

3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs

Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation

1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis

A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA)

B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks

2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne

A. Les différentes formes de réparation en nature

B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE

Conclusion du Titre 2

Conclusion de la première partie

Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention

Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation

Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental

Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles

1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale

B. Aux Etats-Unis

C. Au Royaume-Uni.

D. En France

2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale

A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement

B. Les définitions de la réparation de l'environnement

3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale

C. Au Royaume-Uni

D. En France

Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux

1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie

2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel

A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps

B. La prise en compte du passif environnemental

Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national

Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool

1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux

A. L'origine des pools environnementaux

B. Le fonctionnement des pools environnementaux

2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux

3. Les limites des pools environnementaux

A. La capacité de garantie et le territoire couvert

B. Les exclusions

C. La période de garantie

Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national

1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels

A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels

B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels.

2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux.

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-3897-6

OCLC:

914152430