Protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Format:

Book

Contributor:

Tinière, Romain, editor.

Vial, Claire, editor.

Blanquet, Marc, writer of foreword.

Series:

Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.

Collection de droit de l'Union européenne - série colloques

Language:

French

Subjects (All):

European Convention on Human Rights.

Physical Description:

1 online resource (603 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2015]

Summary:

Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l'homme et celui de l'Union se sont accrues et l'adhésion de l'Union à la Convention a été envisagée.Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu'aucun bouleversement ne s'est produit et que

Contents:

Couverture

Titre

Collection de droit de l'Union européenne - série colloques

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Sommaire

Avant-propos

Propos introductifs - L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne en question

I. - L'autonomie institutionnelle du système de protection de l'Union européenne

A. - Une autonomie de légitimation concrète

B. - Une autonomie de protection effective

II. - L'autonomie normative du système de protection de l'Union européenne

A. - Une autonomisation normative avérée sur le plan sémantique

1. La multiplication des références à la Charte des droits fondamentaux

2. Un constat factuel renforcé par une stratégie de promotion de la Charte

B. - Une autonomisation normative relative sur le plan substantiel

1. La Charte des droits fondamentaux, un texte de synthèse

2. Un appui substantiel de la Cour de justice sur le droit de la Convention

3. La stabilité du standard de protection des droits fondamentaux dans l'Union

Une structuration apparente des fondements

La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE

I. - L'absence de hiérarchie formelle entre les sources visées à l'article 6 TUE

A. - Absence de hiérarchie postulée par les traités constitutifs

1. L'ordre établi par l'article 6 TUE

2. L'absence de rattachement formel des principes généraux au droit primaire

B. - Absence de hiérarchie révélée par la jurisprudence

II. - La prééminence fonctionnelle de la Charte des droits fondamentaux

A. - La substitution progressive de la Charte aux principes généraux du droit

1. Les changements de perspective

2. Les changements de formulation

B. - La référence au cadre d'interprétation fixé par les dispositions finales de la Charte

Le périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne.

I. - Les bénéficiaires des droits fondamentaux garantis par le droit de l'U.E.

A. - Les droits fondamentaux des personnes publiques infra-étatiques en droit de l'Union européenne

B. - Les États, bénéficiaires de droits fondamentaux en droit de l'Union ?

II. - Les « débiteurs » des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union

A. - L'applicabilité aux États membres des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenne

B. - Le glissement fonctionnel de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne

L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international

I. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union européenne du point de vue des organes internationaux de protection des droits fondamentaux

A. - Aspects procéduraux

B. - Aspects substantiels

II. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union du point de vue de la Cour de justice de l'Union européenne

A. - La Cour de justice de l'Union européenne traite-t-elle de manière spécifique l'articulation entre droit international et droit de l'Union lorsque sont en cause des droits fondamentaux ?

B. - La Cour de justice de l'Union européenne retient-elle en la matière des solutions originales par rapport à celles retenues par des organes internationaux de protection des droits de l'homme ?

Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l'Union européenne

Introduction : L'idée du pluralisme constitutionnel et la question de l'autorité

I. - La proposition : l'indétermination du titulaire de l'autorité entre fait et droit

A. - L'indétermination par l'évitement en fait

B. - L'indétermination et le dénouement en droit

II. - La justification : la modification de l'exercice de l'autorité entre réalité et idéal.

A. - La justification descriptive et le dédoublement des juges

B. - La justification prescriptive et le débordement des intérêts

III. - La condition : la participation au fondement de l'autorité entre procédure et substance

A. - Le cadre procédural : la place des juges

B. - Le cadre substantiel : le modèle de justice

Conclusion : Autorité, légitimité et identité dans un espace transnational

Une « mise à jour » des droits garantis

La « fondamentalisation » des droits sociaux en droit de l'Union européenne

I. - Les modes de fondamentalisation des droits sociaux

A. - La qualification prétorienne de principes

1. Les principes généraux du droit de l'Union

2. Les principes de droit social ayant une importance particulière

B. - L'élévation au rang de droit fondamental

1. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

II. - La portée de la fondamentalisation des droits sociaux

A. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge de l'Union

1. La portée des droits sociaux qualifiés de principes

2. La portée des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux

B. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge interne

1. L'attribution d'un effet d'interprétation

2. L'attribution d'un effet d'exclusion

L'atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ?

I. - Les Droits démocratiques fondamentaux à l'épreuve du sauvetage de la zone euro

A. - Politique d'assistance « versus » droits démocratiques nationaux

B. - Les mesures « anti-crise » au crible de la démocratie européenne

1. Les exigences de la démocratie représentative

2. Les exigences d'une Union démocratique et de droit

II. - L'impact des politiques d'austérité sur les Droits économiques et sociaux.

A. - La difficile mesure de l'atteinte étatique aux droits fondamentaux

1. La « dénonciation » expresse de l'atteinte aux droits fondamentaux

2. Des juridictions européennes en retrait

B. - Le rattachement « problématique » des atteintes aux institutions de l'Union

1. L'invocation infructueuse de la Charte des droits fondamentaux

2. L'implication variable des institutions européennes

La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la C.J.U.E.

I. - La constitutionnalisation, facteur d'homogénéisation du droit

A. - Le constat d'une expression législative hétérogène

1. Un satisfecit pour la directive 95/46/CE

2. Une protection insatisfaisante dans le cadre de l'ELSJ

B. - La perspective d'un droit homogénéisé

1. L'autonomisation du droit à la protection des données

2. Les conséquences pour le législateur : une nécessaire homogénéisation du droit

II. - La constitutionnalisation, facteur d'autonomisation du juge

A. - Une garantie jurisprudentielle longtemps hétéronome

B. - Une garantie jurisprudentielle en voie d'autonomisation

1. L'autonomisation progressive du juge

2. Des arrêts révolutionnaires confirmant autonomisation du juge et protection renforcée

La consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'Union européenne

I. - L'intégration formelle de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ordre juridique de l'Union européenne

A. - La pluralité des sources de l'Union européenne consacrant l'intérêt supérieur de l'enfant

B. - La contribution de l'Union européenne à la définition du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant

II. - La mise en œuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant par la Cour de justice de l'Union européenne.

A. - L'évolution des fondements de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant

B. - L'extension du domaine de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant

1. Intérêt supérieur de l'enfant et déplacement illicite d'enfant

2. L'intérêt supérieur de l'enfant étranger

La protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l'Union européenne

I. - L'importance des enjeux liés aux droits fondamentaux propres au domaine de l'asile

A. - Les droits fondamentaux, fondements de la protection internationale

B. - Droits procéduraux et demande de protection internationale

C. - Droits substantiels et demande de protection internationale

II. - L'indispensable contribution de la Cour de justice

A. - Le recours classique à l'interprétation

B. - Le dépassement nécessaire de l'interprétation

Un renouvellement partiel des modalites de protection

L'integration de la protection des droits fondamentaux dans la definition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union

I. - L'intégration des droits fondamentaux dans la définition des politiques et actions de l'Union européenne

A. - Le champ matériel de l'intégration

B. - La méthode d'intégration ou la « méthodologie »

II. - L'intégration des droits fondamentaux dans la mise en œuvre des politiques et action de l'Union européenne

A. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures européennes de mise en œuvre des politiques et actions de l'Union

B. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures nationales de mise en œuvre des politiques et actions de l'Union

Prendre la promotion externe des droits de l'homme par l'Union européenne « au sérieux ».

I. - La délicate définition d'une identité internationale de l'Union européenne par la promotion externe de normes européennes.

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

2-8027-5185-9

OCLC:

914152577