Droit bancaire et financier européen

Format:

Book

Author/Creator:

Partsch, Philippe-Emmanuel

Series:

Europe(s)

Language:

French

Subjects (All):

Banks--European law.

Banks.

Physical Description:

1 online resource (573 pages)

Edition:

1st ed.

2nd ed.

Place of Publication:

Bruxelles, Belgium : Larcier, [2016]

Summary:

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d'application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d'un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L'ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : * une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; * une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; * une bibliographie complète ; * un index analytique. Enfin, l'ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d'une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Sommaire

Préface

Avertissement

Sigles et abréviations

Partie I. Cadre général

Introduction

Section I. - Finance : définition

Section II. - Les éléments-clés de la finance

Section III. - Finance, banque et assurances

Section IV. - Quelques caractéristiques de l'activité financière

Section V. - Caractéristiques et contraintes de fonctionnement d'un système financier moderne

Section VI. - Le droit bancaire et financier européen, un droit d'intégration

Section VII. - Le droit bancaire et financier européen au regard de la systématique des traités européens

Section VIII. - Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen

Section IX. - Plan de la première partie

Titre I. Cadre de droit matériel

Chapitre I. Les libertés de circulation pertinentes - vue d'ensemble

Chapitre II. La liberté des capitaux

Chapitre III. La liberté des paiements

Chapitre IV. La libre prestation des services

Chapitre V. La liberté d'établissement

Chapitre VI. L'Union économique et monétaire

Titre II. Cadre de droit institutionnel

INTRODUCTION

Chapitre I. Les sources du droit européen

Chapitre II. Primauté et effet direct

Chapitre III. Les compétences normatives de l'Union européenne

Chapitre IV. La mise en œuvre du droit européen par les autorités nationales

Chapitre V. L'application du droit bancaire et financier européen dans l'EEE

Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF)

Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011

Chapitre II. Le SESF - présentation générale

Chapitre III. Les Autorités européennes de surveillance (AES) - présentation générale

Chapitre IV. Compétences des AES

Chapitre V. Fonctionnement des AES.

Chapitre VI. Le Comité européen du risque systémique (CERS)

Chapitre VII. Observations finales

Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers

Section I. - L'objet de l'activité financière (argent, valeurs mobilières et autres instruments financiers)

Section II. - Les opérateurs bancaires et financiers

Partie II. Les établissements de crédit

Section I. - Textes applicables

Section II. - Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite « CRD 4 », et le règlement (UE) nº 575/2013, dit « CRR »

Section III. - Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE

Section IV. - La directive 2001/24/CE et le paquet « résolution »

Section V. - Plan

Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit

Chapitre I. Notion d'établissement de crédit

Chapitre II. L'agrément des établissements de crédit

Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit

Chapitre I. Garanties de compétence et d'honorabilité de l'organe de direction et de ses membres

Chapitre II. Exigences de gouvernance d'entreprise

Chapitre III. Contraintes quantitatives de gestion

Chapitre IV. Police de l'actionnariat

Chapitre V. Surveillance prudentielle

Chapitre VI. La surveillance prudentielle dans la zone euro : le Mécanisme de surveillance unique (MSU)/

Chapitre VII. L'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services

Titre III. Les établissements de crédit en difficulté

Chapitre I. La garantie des dépôts

Chapitre II. L'assainissement, la liquidation, le redressement et la résolution des établissements de crédit : introduction

Chapitre III. Directive assainissement/liquidation

Chapitre IV. Redressement et résolution des banques : considérations générales

Chapitre V. La directive DRRCB (BRRD).

Chapitre VI. Le Mécanisme de résolution unique (MRU)

Titre IV. Droit bancaire européen et protection des consommateurs

Introduction - la protection des consommateurs dans le droit bancaire européen

Chapitre I. Le crédit à la consommation

Chapitre II. Les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Chapitre III. Droit à un compte de paiement

Chapitre IV. Le règlement « PRIIPS »

Titre V. Règles européennes applicables à tout ou partie des activités bancaires

Chapitre I. Devoirs et droits de la banque tierce saisie en cas d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Chapitre II. Autres règles européennes applicables à tout ou partie des banques et renvois

La liste des arrêts des juridictions européennes

Bibliographie

Index analytique

Table des matières.

Notes:

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8044-9486-1

OCLC:

966458053