Gestation pour autrui : vers un encadrement ?

Format:

Book

Contributor:

Sosson, Jehanne, editor.

Schamps, Geneviève, editor.

Language:

French

Subjects (All):

Human reproductive technology.

Physical Description:

1 online resource (331 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles, Belgium : Bruylant, Editions juridiques, [2013]

Summary:

La gestation pour autrui fait aujourd'hui l'objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d'enfants conçus de cette modalité d'engendrement, qu'elle soit effectuée en Belgique ou à l'étranger. Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet été déposées devant les assemblées parlementaires belges. Au-delà de la question de savoir s'il convient de l'interdire ou de l'autoriser sous certaines conditions, cette nouvelle pratique - et son éventuel encadrement législatif - méritent d'être discutés au sein de la communauté scientifique, médicale et plus largement civile, afin que différents points de vue et avis puissent être exprimés. C'est dans cette perspective que s'inscrit le présent ouvrage, qui constitue le fruit et l'actualisation d'une journée d'études organisée par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain. Il fait d'abord le point sur les problématiques que suscite la maternité de substitution du point de vue médical, anthropologique, philosophique, éthique et psychologique. Il examine ensuite les différentes questions que ce mode nouveau de procréation soulève actuellement en droit belge et au regard des systèmes juridiques d'autres pays. On s'interroge enfin sur un possible avenir législatif en procédant à l'analyse des options et lignes de force de quatre propositions de loi déposées au Sénat en vue d'encadrer la gestation pour autrui.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Sommaire

La gestation pour autrui : vers un encadrement ? - Introduction

I. - Première partie - Pratiques et réflexions suscitées

Gestation pour autrui : expérience d'un centre belge de procréation médicalement assistée

I. - Introduction

II. - Prise en charge des demandes de G.P.A. au centre de P.M.A. du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) Saint- Pierre

A. - Historique

B. - Indications de prise en charge

C. - Procédure de prise en charge

1. Évaluation du projet

a) Accueil téléphonique pour orientation correcte

b) Consultation auprès d'un juriste spécialisé

c) Consultation avec le gynécologue

d) Consultation avec la psychiatre ou psychologue

e) Présentation du projet à l'équipe, décision collégiale et annonce de la décision au couple intentionnel

2. Mise au point médicale

3. Traitements

4. Suivi après traitement

III. - Détails des demandes de G.P.A.

a) Pays d'origine

b) Motivations des refus

c) Indications des prises en charge

d) Lien avec la mère porteuse

IV. - Résultats des prises en charge avec G.P.A.

V. - Discussion

VI. - Conclusions

Penser autrement la gestation pour autrui : contribution d'une recherche en psychologie clinique

I. - Élaboration théorique

II. - Exploration clinique

III. - Résultats

IV. - Pour conclure

V. - Bibliographie

La gestation pour autrui : brève note anthropologique

I. - Complexité de l'analyse

II. - Une stratégie de banalisation ?

III. - Une vision de la gestation pour autrui

A. - Une vision modeste

B. - Une vision prudentielle

C. - Une vision problématisante

IV. - Conclusion

Gestation pour autrui : essai sur le point de vue de l'enfant

I. - Pourquoi la gestation pour autrui pourrait-elle poser un problème à l'enfant qui en est issu ?.

A. - (Dis)continuité

B. - (In)cohérence

C. - Dette de vie

II. - Pourquoi la gestation pour autrui serait-elle moins acceptable que l'adoption ?

A. - L'adoption, une rupture vectrice d'insécurité

B. - Parentalité simple, pourtant...

C. - A posteriori versus a priori

D. - Une mise en adoption... au regard des enfants de la gestatrice

III. - Un encadrement dans quel sens ?

IV. - Bibliographie

La gestation pour autrui : quelques observations et commentaires, en partie polémiques

II. - Les cas cliniques

III. - Observations et commentaires

Chronique d'une avalanche annoncée : les présupposés philosophiques de la gestation pour autrui

I. - Les évolutions du droit familial

A. - La coupure du lien mariage-enfant

1. L'alliance matrimoniale

2. L'arrêt Marckx

B. - Les extrêmes de l'absence

1. La femme sans autre

2. Le sexe sans altérité

II. - La lecture libérale des droits de l'homme

A. - La liberté émancipée

1. Les corps sans parole

2. Les êtres sans limites

B. - L'égalité abstraite

1. L'évolution égalitaire

2. L'appui de la science

III. - Le droit dénaturé

A. - La perte de la nature commune

1. Le glissement vers le subjectif

2. Les miroirs d'égalité et de liberté

B. - La perte de l'obligation immédiate

1. Vous avez dit : indisponibilité ?

2. Vous avez dit : transgression ?

IV. - Le prix de la substitution

A. - Les pièges de la dissociation

1. L'approche des corps

2. La trahison de l'affection

B. - Les perturbations du pouvoir et de l'avoir

1. La prise de pouvoir

a) Le médecin

b) La mère gestatrice

c) L'enfant

2. L'ambiguïté de la rétribution

V. - Résister : qui dira non ?

A. - Les termes du débat

1. L'avalanche de la compassion

2. Le rôle de l'institution

B. - Les enjeux spirituels.

IV. - Droit de la protection de la jeunesse

V. - Droit pénal

VI. - Conclusion

La filiation issue d'une gestation pour autrui : quelles règles de droit international privé pour la Belgique ?

I. - Gestation pour autrui et droit international privé : qui a la main ?

II. - Quelles solutions pour une réglementation belge des questions de droit international privé suscitées par la gestation pour autrui ?

A. - Quelle méthode pour l'appréhension de la G.P.A. en droit international privé ?

B. - Quel rayonnement international pour la G.P.A. « belge » ?

Légiférer en matière de gestation pour autrui : quelques repères de droit comparé et de droit international

II. - La diversité des solutions en droit comparé

A. - Prohibition

1. La France

2. L'Espagne

B. - Absence de réglementation

1. Le Japon

2. L'Argentine

3. L'Irlande

C. - Réglementation du procédé, mais pas des conséquences civiles

1. Les Pays-Bas

2. La Nouvelle-Zélande

D. - Réglementation du procédé et de ses conséquences civiles

1. L'Angleterre,

2. La Grèce

3. L'Afrique du Sud

4. Israël

5. Les États-Unis

a) La Californie

b) L'Illinois

E. - Permissivité

1. L'Inde

2. L'Ukraine

F. - Esquisse d'une analyse transversale

III. - La recherche de balises de droit international

A. - Les choix internes face à l'internationalisation de la procréation

B. - Le droit international des droits de l'homme

C. - L'élaboration d'une convention internationale ?

III - Troisième partie - Analyse comparée des propositions de loi

Liste et tableau synthétique des propositions de loi analysées

I. - Propositions de loi analysées

II. - Tableau synthétique des propositions de loi analysées1

L'accès à la gestation pour autrui.

Contacts entre l'enfant et la mère porteuse.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-4403-8

OCLC:

935247794