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Les statuts personnels et les privilèges : passé et présent / Antoine Grothe.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Grothe, Antoine, 1935- author.
- Series:
- Collection Interlignes (Yaoundé, Cameroon)
- Collection Interlignes
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Persons (Law)--France--History.
- Persons (Law).
- Persons (Law)--France--Colonies--History.
- Status (Law).
- History.
- France.
- Colonies.
- Persons (Law)--Africa, French-speaking--History.
- Status (Law)--France--History.
- Status (Law)--France--Colonies--History.
- Status (Law)--Africa, French-speaking--History.
- French-speaking Africa.
- Genre:
- History.
- Physical Description:
- 206 pages ; 24 cm.
- Place of Publication:
- Yaoundé, République du Cameroun : Éditions Ifrikiya, [2018]
- Contents:
- Préface / Bernard Voyemakoa
- Introduction
- 1e partie. Les statuts personnels, les structures sociales et les privilèges de l'Ancien Régime.
- ch. 1. Les statuts personnels
- ch. 2. Les structures sociales
- ch. 3. L'œuvre des philosophes
- ch. 4. Les réformes entreprises par la monarchie
- ch. 5. Les Etats Généraux
- ch. 6. La prise de la Bastille le 14 Juillet 1789
- ch. 7. L'abolition des privilèges et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- ch. 8. La désacralisation et la déshumanisation de la personne humaine
- ch. 9. Le système colonial
- ch. 10. Le statut des indigènes
- ch. 11. Le mouvement du panafricanisme face à la traite des nègres et à la colonisation
- ch. 12. Les colonies françaises d'Afrique centrale
- ch. 13. Les grandes périodes de l'évolution des territoires d'outre-mer
- ch. 14. L'évolution des anciens territoires d'Afrique occidentale et équatoriale sous tutelle
- ch. 15. L'indigène et son destin (le cas de Antoine Sila-Pambou)
- ch. 16. L'application des droits et libertés proclamés.
- 2e partie. Les statuts personnels, succédanés des classes de l'Ancien Régime.
- ch. 1. L'âge, condition de la protection de l'enfant
- ch. 2. Le droit professionnel, mode de règlement de la situation des groupes d'individus, leurs droits et leurs obligations
- ch. 3. La protection inhérente aux fonctions
- ch. 4. La responsabilité de l'État et le privilège de juridiction
- ch. 5. Les anciens chefs d'État et le gouvernement bénéficient-ils de privilège de juridiction pour les crimes et délits qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions?
- Conclusion.
- annexe 1. Quelques personnages de l'Ancien Régime
- annexe 2. Arrêt du 12 Juin 1967 de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique sur le droit au mariage
- annexe 3. Arrêt du 14 Novembre 1987 de la Cour Suprême de la République Centrafricaine dans l'affaire Jean Bedel Bokassa alias Sallah-Hamed-Hadim-Boukassa.
- Notes:
- Includes bibliographical references (pages 197-200).
- ISBN:
- 9789956506187
- 9956506184
- OCLC:
- 1090736838
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