Édict... sur le règlement général des tailles, avec les annotations sur iceluy des édicts, déclarations et arrest, concernant la révocation des privilèges des annoblis depuis 30 ans, les exemptions et privilèges des conseillers, secrétaires du Roy et autres officiers de la Maison de S. M., de la Reine, de M. le duc d'Anjou et de M. le duc d'Orléans, les ecclésiastiques, officiers des eslections, les officiers des mareschaussées, les maistres des postes et autres officiers privilégiez, le règlement des taxes des huissiers et sergens, employez pour les tailles, le nombre qui doivent estre dans chacune eslection, le règlement pour la signature des roolles qui seront rapportez aux esleus par les collecteurs et autres arrests et règlemens, concernans le fait des tailles, jusques et y compris l'année 1658.

Format:

Book

Author/Creator:

France.

Series:

Early European Books : Printed sources to 1700.

Language:

French

Physical Description:

1 online resource (volume, In-8°, 68 pages)

polychrome

Place of Publication:

Paris : [ publisher not identified], 1656.

System Details:

text file

Notes:

Reproduction of original in Bibliothèque nationale de France, Paris.

Electronic reproduction. Cambridge, UK : ProQuest, 2014.

Access Restriction:

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