Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises / Organisation de coopération et de développement économiques.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development

Contributor:

SourceOECD (Online service)

Series:

Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire 27080862.

Language:

French

Subjects (All):

Governance.

Physical Description:

1 online resource (105 pages).

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2020.

System Details:

text file

Summary:

Les guichets uniques se sont imposés aux gouvernements comme une solution pour fournir de meilleures prestations et améliorer l'exécution des services réglementaires pour les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises présentent un ensemble de considérations pratiques pour la conception, l'exploitation et l'évaluation des guichets uniques. Ces Principes sont fondés sur une série d'études de cas et couvrent un large éventail d'outils et de dispositifs institutionnels permettant d'aider les administrations à améliorer leurs guichets uniques. Le présent rapport s'inscrit dans la série des Principes de bonne pratique publiée sous les auspices du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires.

Contents:

Généralités et contexte

Services transfrontaliers dans l'Union européenne

Sigles et abréviations

Études de cas

Avant-propos

Principes de bonne pratique

Résumé.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789264378926

9789264635708

9789264368057

Access Restriction:

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