Pacte constitutionnel européen – Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union

Format:

Book

Author/Creator:

Bailleux, Antoine

Dumont, Hugues, author.

Series:

Idées d'Europe.

Idées d'Europe

Language:

French

Subjects (All):

Treaty on European Union (1992 February 7).

Physical Description:

1 online resource (552 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2015]

Summary:

Cet ouvrage constitue le premier volume d'un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l'Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l'Union européenne qui forment l'objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l'histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l'Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d'États, l'Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d'une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L'un porte sur l'élaboration et le fonctionnement du droit de l'Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l'état actuel des rapports de force entre institutions. L'autre brosse un panorama de l'ordre juridique de l'Union et de son système juridictionnel, dressant l'inventaire de ses sources et examinant son autorité à l'égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s'adresse à toute personne curieuse d'en apprendre davantage sur l'Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Collection

Copyright

Sommaire

Introduction générale

Titre I - Les fondements historiques : une union sans cesse plus étroite

Chapitre I - Avant 1957 - Les prémices de la construction européenne

Section 1. - La formation de l'« idée européenne » : de la naissance des États au Congrès de La Haye de 1948

1er. - Avant la Première Guerre mondiale

2. - « Le foisonnement de l'entre-deux-guerres »

3. - L'Europe de la résistance et de l'immédiat après-guerre

Section 2. - La formation d'une « communauté » européenne : de l'après-guerre aux Traités de Rome (1947-1957)

1er. - La création d'organisations de coopération (1947-1950) : l'OCDE, l'OTAN et le Conseil de l'Europe

A. - Les organisations de coopération économique et militaire

B. - Le Conseil de l'Europe

2. - Les premiers pas de la Communauté européenne : de la CECA à la CEE en passant par l'échec de la CED et de la CPE

A. - L'avènement de la CECA

B. - Des échecs de la Communauté européenne de défense et de la Communauté politique européenne à la naissance de l'Union d'Europe occidentale

C. - La création d'une Communauté économique européenne et d'une Europe de l'énergie atomique

Chapitre II - De 1957 à 1992 - De la Communauté économique européenne à l'Union européenne

Section 1. - Du Traité de Rome au compromis de Luxembourg (1957-1967) : la grande reculade

1er. - La « question britannique » et l'Association européenne de libre-échange

2. - Le « problème de Gaulle » et le compromis de Luxembourg

A. - De l'« union d'États » aux plans Fouchet

B. - Le double rejet de la candidature britannique à l'adhésion

C. - De la « politique de la chaise vide » au compromis de Luxembourg

3. - Le traité de fusion du 8 avril 1965

Section 2. - Achever, approfondir, élargir (1968-1986).

1er. - « Achever » ? (les ressources de la Communauté

l'élection au suffrage universel et les pouvoirs du Parlement européen

la création du Conseil européen)

2. - « Approfondir » (l'ECU, le FEDER, le Cassis et quelques beaux projets…)

A. - Les prémices de l'union monétaire

B. - Les projets d'Union européenne

3. - « Élargir » (1973, 1981, 1986 : de l'Europe des Six à l'Europe des Neuf, des Dix et des Douze)

Section 3. - De l'Acte unique au Traité de Maastricht (1986-1992)

1er. - L'Acte unique européen et le retour au vote majoritaire

2. - L'« entre-deux-traités » : la naissance de l'union économique et monétaire et la relance de l'Europe intergouvernementale (Conseil de l'Europe et OSCE) à la faveur de la chute du Mur

3. - Le Traité de Maastricht : une avancée essentielle

Chapitre III - De 1993 à 2014 - L'approfondissement et l'élargissement de l'Union, de schengen à l'après-lisbonne en passant par Amsterdam et Nice

Section 1. - De l'espace Schengen au Traité de Nice (1993-2001)

1er. - Les « espaces européens »

A. - L'espace Schengen provisoirement en dehors du droit communautaire

B. - L'Espace économique européen

2. - De l'Europe des Quinze au Traité d'Amsterdam

A. - 1995 : l'entrée des pays neutres : l'Autriche, la Suède et la Finlande

B. - 1999 : le Traité d'Amsterdam et ses « reliquats »

3. - 1999-2003 : d'Amsterdam à Nice en passant par l'euro

A. - 2002 : l'introduction de l'euro

B. - 2003 : le modeste Traité de Nice

Section 2. - De la Convention sur l'avenir de l'Europe à la mise en place de l'union bancaire (2002-2014)

1er. - 2004 - la signature du traité « établissant une Constitution pour l'Europe » et l'élargissement à l'Est avec le passage à l'Europe des Vingt-Cinq.

2. - De la « crise d'identité » à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009

3. - 2009-2014 : du Traité de Lisbonne au renforcement de la zone euro

A. - Des mécanismes hybrides d'assistance financière

B. - Une surveillance et une coordination accrues des politiques économiques des États membres

C. - Un renforcement du rôle de la BCE

D. - Des questions en débat

Conclusion

Titre II - Les fondements constitutionnels : une fédération plurinationale ancrée dans un pacte constitutionnel

Chapitre I - La boîte à outils conceptuels nécessaire pour comprendre la nature juridique de l'Union européenne

Section 1. - Le concept d'ordre juridique

1er. - La diversité des ordres juridiques

A. - L'ordre juridique : notion et typologie

1) Essai de définition

2) Essai de typologie

B. - Du droit international à un ordre juridique mondial ?

1) Les composantes du paysage juridique mondial

1.1) La montée en puissance des « entités » internationales autres que l'État : les organisations internationales, les associations internationales et les entreprises multinationales

1.2) Le particulier, nouveau sujet de droit international ?

2) Une union de normes primaires et secondaires : les germes d'un ordre juridique mondial

3) Les limites de l'ordre juridique mondial en gestation

3.1) Une autonomie sociale sans « Autre »

3.2) Une autonomie organique éclatée et non hiérarchisée

3.3) Une absence d'autonomie constitutionnelle

Conclusion - Un réseau plutôt qu'une pyramide

2. - Premier aperçu des particularités de l'ordre juridique de l'Union européenne à la lumière de la théorie du pluralisme juridique

A. - La théorie du pluralisme juridique en général.

B. - Les rapports entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes comparés aux rapports entre le droit de l'Union et les droits nationaux

1) Le point de vue de l'ordre juridique international comparé au point de vue de l'ordre juridique de l'Union européenne

2) Le point de vue des ordres juridiques internes

Section 2. - Le concept d'État

1er. - L'État en droit

A. - L'État en droit international public

B. - L'État est un pouvoir souverain

1) Définition

2) L'origine historique du concept

3) Les deux faces du phénomène

3.1) La souveraineté internationale

3.2) La souveraineté interne

4) Pour une redéfinition de la souveraineté étatique

C. - L'État est un pouvoir institutionnalisé

2. - L'État en science politique et en philosophie politique

A. - En science politique

B. - En philosophie politique

Section 3. - Les fondements de l'État

1er. - Les notions de Constitution et d'État de droit

A. - Les notions de Constitution matérielle, de Constitution formelle, et de constitutionnalisme

1) L'approche matérielle

2) L'approche formelle

3) Le constitutionnalisme

B. - Les notions d'État de droit et de démocratie

2. - Les concepts de peuple, de nation, de nationalité et de citoyenneté

A. - Peuple et nation

1) Les significations socio-politiques du terme nation dans l'histoire des idées politiques modernes

2) Les significations juridiques du terme nation

B. - Nationalité et citoyenneté

C. - Les rapports entre l'État au sens juridique et la nation au sens socio-politique

Section 4. - Les structures de l'État

1er. - L'État unitaire déconcentré et décentralisé

A. - L'État unitaire

B. - La déconcentration

C. - La décentralisation

2. - L'État fédéral

A. - Définition

B. - Commentaires.

C. - Les principes d'autonomie et d'égalité

D. - Les principes de participation et de coopération

Section 5. - La confédération d'États

1er. - La théorie classique

2. - La théorie revue et corrigée par Olivier Beaud

Chapitre II - La nature juridique de l'Union européenne : le pacte constitutionnel européen

Section 1. - Ni une organisation internationale classique…

1er. - Le point de vue politique : une « union sans cesse plus étroite entre les peuples »

2. - Le point de vue institutionnel : un « nouvel ordre juridique »

Section 2. - … Ni un État doté d'une Constitution ou une confédération d'États…

1er. - L'inadéquation de la notion de Constitution européenne

2. - Les difficultés d'une qualification à l'aide des concepts de fédéralisme et de confédéralisme

3. - Vers un État européen ?

A. - Une dissociation entre les souverainetés formelle et matérielle des États membres

B. - Et si les États membres acceptaient de transférer leur souveraineté formelle ?

Section 3. - … Mais une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel et inspirée par une idée de droit cosmopolitique

1er. - Fédération plurinationale et pacte constitutionnel : des objets juridiques et des exigences éthiques à identifier

A. - Le concept de fédération plurinationale : une espèce à l'intérieur du genre fédératif, aux côtés de l'État fédéral et de la confédération d'États

B. - Le concept de pacte constitutionnel : à ne pas confondre avec celui de Constitution

C. - Le pacte constitutionnel d'une fédération plurinationale postule la loyauté fédérale et la tolérance constitutionnelle

D. - Le pacte constitutionnel d'une fédération plurinationale postule plus fondamentalement une éthique de la traduction : illustration par le conflit traités-Constitutions.

2. - L'Union européenne : une fédération plurinationale inspirée par l'idée de droit cosmopolitique.

Notes:

Includes index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-3902-6

OCLC:

935244693