Moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Format:

Book

Author/Creator:

Clausen, Freya

Series:

Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.

Collection Droit de l'Union europeenne. Theses

Language:

French

Subjects (All):

Court of Justice of the European Union.

Physical Description:

1 online resource (985 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2018]

Summary:

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacré, dans le contentieux de l'Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l'ordre juridique européen, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l'ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d'ordre public en droit du contentieux de l'Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d'ordre public, leur relevé d'office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l'ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l'Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l'Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l'Union.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Remerciements

Préface

Avant-propos

Principales abréviations

Sommaire

Introduction

Première partie. Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public

Titre 1. La garantie des procédures, fonction principale des moyens d'ordre public

Chapitre 1. Les moyens d'ordre public de la procédure juridictionnelle

Chapitre 2. Les moyens d'ordre public de fond à fonction procédurale

Conclusion du titre 1

Titre 2. La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d'ordre public

Chapitre 1. Les rares moyens d'ordre public de légalité tendant à la garantie du droit substantiel

Chapitre 2. Les hypothétiques moyens d'ordre public de pleine juridiction tendant à la garantie du droit substantiel

Conclusion du titre 2

Conclusion de la première partie

Deuxième partie. Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public

Titre 1. Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public, dérogation à la passivité du juge

Chapitre 1. L'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public

Chapitre 2. L'encadrement de l'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public

Titre 2. Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties

Chapitre 1. Les ambivalences de l'indisponibilité des moyens d'ordre public pour les parties

Chapitre 2. La discussion contradictoire des moyens d'ordre public par les parties

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion

Bibliographie thématique

I. Droit de l'Union européenne

II. Éléments de bibliographie de droit processuel, de théorie générale du procès, de contentieux internes et internationaux

Index

Table des matières.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-6208-7

OCLC:

1045580088