La responsabilite civile delictuelle / Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, Stephanie Fournier.

Format:

Book

Author/Creator:

Conte, Philippe, author.

Maistre du Chambon, Patrick, author.

Fournier, Stephanie, author.

Series:

Droit en +

Language:

French

Subjects (All):

Tort liability of banks.

Physical Description:

1 online resource (178 pages)

Edition:

4e edition.

Place of Publication:

Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 2015.

Summary:

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens. Avant-propos Introduction Chapitre I - Le dommage Chapitre II - Le fait dommageable Chapitre III - La causalité

Contents:

Intro

Table des matières

Table des matières 1

Table des matières 2

Table des matières 3

Table des matières 4

Table des matières 5

Table des matières 6

Table des matières 7

Avant-propos

Introduction

Section I Les fondements de la responsabilité civile

Sous-section I Détermination des fondements de la responsabilité civile

1 - La théorie classique fondée sur la faute

2 - La théorie du risque

3 - La théorie de la garantie

Sous-section II La spécificité de la responsabilité civile

1 - Responsabilité civile et responsabilité morale

2 - Responsabilité civile et responsabilité pénale

Section II La fonction de la responsabilité civile

Sous-section I L'étendue de la réparation

1 - L'évaluation du dommage

A - Date de l'évaluation

B - Méthode d'évaluation

2 - La réparation du dommage

A - Le principe de la réparation intégrale

I - Exposé du principe

II - Limites du principe

B - L'obligation in solidum, garantie de la réparation intégrale

Sous-section II Les modalités de la réparation

Section III Unité ou dualité de la responsabilité civile

Chapitre I - Le dommage

Section I La diversité des différents types de dommages réparables

Sous-section I Les différentes catégories de dommages réparables

1 - Le dommage matériel

2 - Le dommage moral

Sous-section II Les différents modes de réalisation des dommages réparables

1 - La détermination des victimes par ricochet

A - La réparation du dommage matériel par ricochet

I - La perte de subsides

II - Les autres hypothèses de préjudice matériel par ricochet

B - La réparation du dommage moral par ricochet

2 - L'autonomie du droit à réparation des victimes par ricochet

Section II La constance des caractères du dommage réparable.

1 - Le caractère juridiquement réparable du dommage

A - Le dommage irréparable par nature

B - Le dommage irréparable en raison d'une atteinte à un intérêt illégitime

2 - Le dommage actuel et certain

A - Le caractère actuel et certain du dommage

B - La perte d'une chance

Chapitre II - Le fait dommageable

Section I Le fait personnel

1 - L'anormalité du comportement

A - La faute intentionnelle

I - La notion de faute intentionnelle

II - Les faits justificatifs

a) Les hypothèses indiscutées

b) Les hypothèses discutables

B - La faute de négligence ou d'imprudence

I - L'illicéité

II - L'imputabilité

a) Le dément

b) L'infans

2 - Les comportements anormaux

A - L'action et l'abstention

I - L'abstention dans l'action

II - L'abstention pure et simple

B - L'exercice d'un droit

C - La faute de fonction

Section II Le fait d'autrui

Sous-section I La responsabilité générale du fait d'autrui

1 - La consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

2 - Le régime juridique de la responsabilité générale du fait d'autrui

A - La détermination des personnes responsables

B - Le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui

Sous-section II Les responsabilités spéciales du fait d'autrui

1 - Les responsabilités du fait d'autrui fondées sur la faute

A - La responsabilité du fait d'autrui fondée sur une faute prouvée : la responsabilité des instituteurs

B - La responsabilité du fait d'autrui fondée sur une faute présumée : la responsabilité des artisans

2 - Les responsabilités du fait d'autrui non fondées sur la faute

A - La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

I ‑ Les conditions relatives à l'enfant

a) La minorité de l'enfant

b) La cohabitation de l'enfant avec ses parents.

c) Le comportement de l'enfant

II - Les conditions relatives aux parents

III - La solidarité entre les parents

B - La responsabilité des commettants du fait de leur préposé

I - Les conditions de la responsabilité des commettants

a) Les conditions relatives au commettant

1) Le rapport d'autorité

2) Le transfert d'autorité

b) Les conditions relatives au préposé

1) Le fait du préposé

2) L'exercice des fonctions

II - Les effets de la responsabilité des commettants

a) Restriction du choix offert à la victime

b) Le rapport commettant-préposé

Section III Le fait de la chose

Sous-section I Le droit commun de la responsabilité du fait des choses

1 - La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait des choses

A - La découverte de l'autonomie de l'alinéa 1 de l'article 1384

B - L'affirmation d'une responsabilité générale du fait des choses

2 - Les conditions de la responsabilité du fait des choses

A - Les conditions relatives aux choses

I - La chose

II - Le fait de la chose

a) La notion de fait de la chose

b) La preuve du fait de la chose

B - Les conditions relatives au responsable

I - La notion de garde

II - La dissociation de la garde

Sous-section II Les régimes dérogatoires de responsabilité du fait des choses

1 - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine

A - Le domaine d'application de l'article 1386

B - Les conditions d'application de l'article 1386

C - Le responsable désigné par l'article 1386

2 - La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur (la loi du 5 juillet 1985)

A - Le domaine d'application étendu du droit à indemnisation

I - Le principe

a) La nature des dommages indemnisables

b) L'origine des dommages indemnisables

1) Le véhicule terrestre à moteur

2) L'accident de la circulation.

3) Le dommage résultant de l'accident

4) L'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans l'accident

II - Les limites

B - La condition d'application extensive du droit à indemnisation

I - La loi

II - La jurisprudence

3 - La responsabilité du fait des produits défectueux

A - Les principes généraux régissant la responsabilité du fait des produits défectueux

B - Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux

I - Le domaine quant aux personnes

II - Le domaine quant aux choses

Chapitre III - La causalité

Section I La causalité, condition de la responsabilité

1 - Les théories en matière de causalité

A - La théorie de la proximité de la cause

B - La théorie de l'équivalence des conditions

C - La théorie de la causalité adéquate

I - Exposé de la théorie

II - Critique de la théorie

D - La théorie de l'empreinte continue du mal

2 - Les solutions jurisprudentielles

A - Le caractère direct du lien de causalité

I - La pluralité de causes

II - Les dommages en cascade

B - Le caractère certain du lien de causalité

Section II La causalité, mode d'exonération (la cause étrangère)

Sous-section I La cause étrangère totalement exonératoire

1 - Le droit commun de la responsabilité civile

2 - La loi du 5 juillet 1985

A - La victime

I - Les dommages résultant d'une atteinte à la personne

a) La victime immédiate

b) La victime par ricochet

II - Les dommages aux biens

B - Le conducteur

I - Les hypothèses d'exonération totale

II - La notion du conducteur

Sous-section II La cause étrangère partiellement exonératoire

Index.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-7061-2210-2

2-7061-2209-9

2-7061-2321-4

OCLC:

1108567129

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/pug.conte.2015.01