Droit des personnes / Bruno Petit and Sylvie Rouxel.

Format:

Book

Author/Creator:

Petit, Bruno, author.

Rouxel, Sylvie, author.

Series:

Droit en +

Language:

French

Subjects (All):

Personal liberty laws.

Physical Description:

1 online resource (138 pages)

Edition:

4e edition.

Place of Publication:

Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble, 2015.

Summary:

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux. Introduction Présentation Chapitre 1. L'existence de la personne Chapitre 2. Les attributs de la personne Chapitre 3. L'état de la personne Présentation Chapitre 1. La notion de personne morale Chapitre 2. Le régime des personnes morales

Contents:

Intro

TABLE DES MATIERES

Table des matières 1

Table des matières 2

Table des matières 3

Table des matières 4

INDEX

Index A-De

Index Di-I

Index L-Re

Index Re-V

La collection « Droit en + »

Introduction

Première partie - Les personnes physiques

Chapitre 1 - L'existence de la personne

Section 1 - La durée de l'existence

Sous-section 1 - Le commencement

Sous-section 2 - La fin

Section 2 - Le doute sur l'existence

Sous-section 1 - L'absence

1 - La présomption d'absence

2 - La déclaration d'absence

Sous-section 2 - La disparition

Chapitre 2 - Les attributs de la personne

Section 1 - Les droits de la personnalité

Sous-section 1 - L'objet des droits de la personnalité

1 - L'intégrité de la personne

A. L'intégrité physique

I. Le respect du corps

a) Le droit au respect du corps humain

b) Le don et l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain

II. Le respect de la liberté

B. L'intégrité morale

2 - L'identité de la personne

A. Le droit sur le nom

B. Le droit sur l'image

C. Le droit sur la voix

3 - L'activité de la personne

Sous-section 2 - Le régime des droits de la personnalité

1 - Les caractères des droits de la personnalité

2 - Les sanctions des droits de la personnalité

Section 2 - Les éléments d'individualisation de la personne

Sous-section 1 - Le nom

1 - Les éléments obligatoires du nom

A. Le nom de famille

I. L'acquisition du nom de famille

a) Les règles anciennes

b) Les règles nouvelles

II. Le changement de nom de famille

a) Le changement de nom, conséquence d'un changement d'état

b) Le changement de nom en l'absence de changement d'état

B. Les prénoms

2 - Les éléments facultatifs du nom

A. Le nom d'usage

I. L'acquisition des noms d'usage.

II. La mise en œuvre des noms d'usage

B. Les autres éléments facultatifs

Sous-section 2 - Le domicile

1 - La notion de domicile

A. La définition du domicile

B. Les caractères du domicile

2 - La détermination du domicile

A. Le domicile volontaire

B. Le domicile légal

Chapitre 3 - L'état de la personne

Section 1 - Le régime juridique de l'état

Sous-section 1 - Les caractères de l'état

Sous-section 2 - Les actions d'état

Section 2 - La constatation de l'état

Sous-section 1 - Le service de l'état civil

Sous-section 2 - Les actes de l'état civil

1 - La rédaction des actes

A. Les règles de rédaction

B. La sanction des règles de rédaction

2 - La fonction des actes de l'état civil

A. La publicité de l'état

B. La preuve de l'état

Seconde partie - Les personnes morales

Chapitre 1 - La notion de personne morale

Section 1 - La détermination des personnes morales

Sous-section 1 - Les groupements dotés de la personnalité morale

1 - Les personnes morales de droit public

2 - Les personnes morales de droit privé

3 - Les personnes morales de droit mixte

Sous-section 2 - Les groupements dépourvus de personnalité morale

Section 2 - La nature juridique de la personnalité morale

Sous-section 1 - Les théories doctrinales

Sous-section 2 - Les solutions du droit positif

Chapitre 2 - Le régime des personnes morales

Section 1 - La personnalité des groupements

Sous-section 1 - L'existence de la personne morale

1 - La constitution des personnes morales

2 - La dissolution des personnes morales

Sous-section 2 - Les attributs de la personne morale

1 - Le patrimoine de la personne morale

2 - Les attributs extrapatrimoniaux de la personne morale

A. Le nom de la personne morale

B. Le domicile de la personne morale.

Section 2 - La capacité des groupements

Sous-section 1 - La capacité de jouissance des personnes morales

1 - Une capacité réduite

A. Les restrictions générales

B. Les restrictions spéciales

2 - Une capacité étendue

A. L'extension du pouvoir d'agir en justice

B. L'extension du pouvoir de négociation

Sous-section 2 - La capacité d'exercice des personnes morales.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-7061-2399-0

2-7061-2398-2

2-7061-2401-6

OCLC:

1108541861

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/pug.rouxe.2016.01