La négociation collective dans la fonction publique [electronic resource] : Un chemin à suivre.

Format:

Book

Conference/Event

Author/Creator:

International Labour Conference, Corporate Author.

Conference Name:

International Labour Conference (102ème : 2013)

Series:

Rapport, 0251-3218 ; 3 (Partie 1B)

Language:

French

Subjects (All):

Collective bargaining.

Civil rights.

Physical Description:

vii, 257 p.

Edition:

1. éd.

Place of Publication:

Genève : Bureau International Du Travail, 2013.

Language Note:

French

Summary:

L’étude d’ensemble cherche à brosser un tableau global de la législation et de la pratique des Etats Membres touchant à l’application des conventions ratifiées et non ratifiées, décrivant les initiatives positives prises dans certains pays tout autant que les problèmes graves qu’ils rencontrent dans l’application de leurs dispositions.

Contents:

Intro

Table des matières

Avant-propos

Introduction

Historique

Première partie: Droits syndicaux et facilités dans l'administration publique

I. Champ d'application de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

II. Droits civils et politiques reconnus aux agents publics

Portée des droits civils et politiques reconnus aux agents publics

III. Protection contre les actes de discrimination antisyndicale et d'ingérence

Protection contre les actes de discrimination antisyndicale

Protection contre les actes d'ingérence

IV. Facilités qui doivent être accordées aux représentants des organisations d'agents publics reconnues

Normes de l'OIT

La notion de représentant des organisations d'agents publics

Fonctions des organisations de travailleurs et des représentants des travailleurs

Méthodes d'application de la convention

Les facilités octroyées aux représentants des travailleurs: Référence à la recommandation no 143

Nature, nombre et importance des facilités

Recouvrement de cotisations syndicales, temps libre sans perte de salaire ni de prestations et avantages sociaux, accès sans retard à la direction et accès au lieu de travail

Facilités d'ordre matériel

L'octroi de facilités ne doit pas entraver le fonctionnement efficace de l'administration ou du service intéressé

Retrait des facilités

Facilités aux représentants syndicaux et représentativité

V. Procédures de détermination des conditions d'emploi, autres que la négociation collective

La variété des systèmes nationaux de consultation

La coexistence des procédures de consultation et de négociation

La consultation dans le cadre d'organismes composés de personnes neutres ou indépendantes

Les consultations en l'absence d'organe spécifique.

Les organes consultatifs de compétence générale

Les organes consultatifs spécifiques de la fonction publique

Les parties et le contenu de la consultation

Les représentants des agents publics aux fins de consultation

Le contenu de la consultation

Deuxième partie: La négociation collective dans la fonction publique

I. Avantages de la négociation collective dans la fonction publique

II. Les mutations dans l'administration publique

III. Les normes de l'OIT sur la négociation collective et leur évolution

IV. Les modalités particulières de négociation dans la fonction publique

V. Champ d'application de la convention no 154 et méthodes d'application des conventions nos 151 et 154

VI. Notion de négociation collective, parties à la négociation et nature des accords collectifs

VII. Bonne foi, représentativité et reconnaissance des organisations

VIII. L'autonomie des parties dans la négociation et le principe de non-ingérence

IX. Procédures de négociation

X. Contenu de la négociation et application progressive

XI. La négociation collective des rémunérations des agents publics et le budget de l'Etat

XII. La négociation collective et la crise économique

XIII. Niveau de la négociation et coordination des niveaux

XIV. Exemples de systèmes de négociation collective

XV. Période de validité des conventions collectives

XVI. Promotion de la négociation collective

Consultation préalable concernant les mesures à adopter pour promouvoir la négociation collective

Droit à l'information

Formation des parties à la négociation et des négociateurs

XVII. La couverture de la négociation collective dans la pratique

Troisième partie: Règlement des conflits dans l'administration publique

Quatrième partie: Evolutions positives et difficultés en matière de ratification.

Cinquième partie: Observations des organisations d'employeurs et de travailleurs

Organisations de travailleurs

Organisations d'employeurs

Conclusions générales et observations finales

Annexes

Annexe I: Conventions et recommandations

Convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

Recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

Convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981

Recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981

Annexe II: Formulaire de rapport

Annexe III: Ratifications

Annexe IV: Pays ayant envoyé un rapport en vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT

Annexe V: Organisations ayant formulé des commentaires concernant les conventions à l'examen.

Notes:

"ILC.102/III/1B"--T.p. verso.

"Etude d'ensemble relative aux relations de travail et à la négociation collective dans la fonction publique"--T.p. verso.

"Troisième question à l'ordre du jour: Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations"--T.p. verso.

"Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)"--T.p. verso.

Includes bibliographical references.

ISBN:

92-2-226858-X

OCLC:

854520686