Le don en droit public / Nathalie Jacquinot.

Format:

Book

Author/Creator:

Bettio, Nathalie

Contributor:

Combes, Isabelle

Damarey, Stéphanie

Foubert, Anne

Idoux, Pascale

Jacquinot, Nathalie

Laval-Mader, Nathalie

Lavialle, Christian

Le Roy, Etienne

Linditch, Florian

Mastor, Wanda

Poirot-Mazères, Isabelle

Rouyere, Aude

THÉRON, Sophie

Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques.

Language:

French

Subjects (All):

Gifts--Law and legislation--France--Congresses.

Gifts.

Physical Description:

1 online resource (273 p.)

Place of Publication:

Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017.

Language Note:

French

Summary:

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

9782379280290

2379280290