Les affres de la qualification juridique / Marc Nicod.

Format:

Book

Author/Creator:

Aranda, Nathanaël

Contributor:

Bertier-Lestrade, Bérénice de

Bioy, Xavier

Cazalbou, Paul

Dupouey-Dehan, Carole

Ginestet, Catherine

Guiguet-Schielé, Quentin

Julien, Jérôme

Leroy, Michel

Nicod, Marc

Paricard, Sophie

Rieubernet, Christelle

Language:

French

Subjects (All):

Law.

représentation.

catégorie.

incertitude.

forme.

renouvellement.

Local Subjects:

Law.

représentation.

catégorie.

incertitude.

forme.

renouvellement.

Physical Description:

1 online resource (224 p.)

Place of Publication:

Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017.

Language Note:

French

Summary:

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui…

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

9782379280344

2379280347