La responsabilité civile liée à l’information et au conseil : Questions d’actualité / Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul.

Format:

Book

Author/Creator:

Dubuisson, Bernard

Contributor:

Feron, Benoît

Haumont, Francis

Jadoul, Pierre

Jongen, François

Schuermans, Dorothy

Strowel, Alain

Taymans, Jean-François

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Dubuisson, Bernard

Language:

French

Subjects (All):

Disclosure of information--Law and legislation--Belgium.

Disclosure of information.

Liability (Law)--Belgium.

Liability (Law).

Physical Description:

1 online resource (280 p.)

Place of Publication:

Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019.

Language Note:

French

Summary:

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

2-8028-0396-4