1 option
L’expertise / Jean Gillardin, Pierre Jadoul.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Block, Guy
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Law.
- code judiciaire.
- coût.
- expertise.
- journée d'étude.
- durée.
- procédure.
- Local Subjects:
- Law.
- code judiciaire.
- coût.
- expertise.
- journée d'étude.
- durée.
- procédure.
- Physical Description:
- 1 online resource (245 p.)
- Place of Publication:
- Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019.
- Language Note:
- French
- Summary:
- De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
- Notes:
- OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554
- ISBN:
- 2-8028-0417-0
The Penn Libraries is committed to describing library materials using current, accurate, and responsible language. If you discover outdated or inaccurate language, please fill out this feedback form to report it and suggest alternative language.