L’introduction des écotaxes en droit belge / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement).

Format:

Book

Author/Creator:

Demey, Thierry.

Contributor:

Fallon, Marc.

Jadot, Benoît.

Marchal, A.

Orban de Xivry, Etienne.

Pâques, Michel.

Sadeleer, Nicolas de.

CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)

Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement.

Language:

French

Subjects (All):

Environmental impact charges--Law and legislation--Belgium.

Environmental impact charges.

Physical Description:

1 online resource (209 p.)

Place of Publication:

Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019.

Language Note:

French

Summary:

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.

Notes:

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

2-8028-0384-0