Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 1 / Nations Unies.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International ;.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

International Law and Justice.

Local Subjects:

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (268 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 2019.

System Details:

text file

Summary:

La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Contents:

Les réserves aux traités [Point 2 de l'ordre du jour]

L'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) [Point 6 de l'ordre du jour]

Répertoire des documents de la soixante-troisième session

Protection des personnes en cas de catastrophe [Point 7 de l'ordre du jour]

Règlement pacifique des différends [Point 15 de l'ordre du jour]

Immunité des représentants de l'État de la juridiction pénale étrangère [Point 8 del'ordre du jour]

Abréviations et sigles / Note concernant les citations

Effets des conflits armés sur les traités [Point 4 de l'ordre du jour]

Expulsion des étrangers [Point 5 de l'ordre du jour]

Nomination à des sièges devenus vacants après élection (article 11 du statut) [Point 14 de l'ordre du jour]

Responsabilité des organisations internationales [Point 3 de l'ordre du jour].

ISBN:

9789210577076

Access Restriction:

Restricted for use by site license.