Sécurité maritime et intégration européenne

Format:

Book

Author/Creator:

Langlais, Peter

Contributor:

Picod, Fabrice, writer of foreword.

Ringbom, Henrik, contributor.

Series:

Collection Droit de l'Union européenne ; 53.

Droit de l'Union européenne

Language:

English

French

Subjects (All):

Maritime law--European Union countries.

Maritime law.

Shipping--Safety measures--European Union countries.

Shipping.

Conflict of laws--Maritime law--European Union countries.

Conflict of laws.

European Union countries--Economic integration.

European Union countries.

Physical Description:

1 online resource (955 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, 2018.

Language Note:

In French and English.

Summary:

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d'un alignement sur les pratiques internationales, l'harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l'échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Afin d'assurer l'effectivité de son action en la matière, l'Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l'Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l'attractivité commerciale de l'Europe autoriserait une stratégie d'incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l'avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu'aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d'indemnisation, chantiers navals, cabinets d'avocats, représentants d'intérêt et groupes d'influence, etc.).

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Remerciements

Préface

Avant-propos

Sommaire

Introduction

I. - La régulation des activités maritimes par la puissance publique

A. Le relais pris par la puissance publique au nom de la sécurité

B. Le renouvellement des modalités de gouvernance maritime au nom de l'effectivité

II. - L'implication de l'Union européenne dans la gouvernance maritime

A. Les enjeux multiples d'une politique maritime européenne

B. L'opportunité d'une politique maritime européenne

III. - L'émergence d'un droit européen de la sécurité maritime

A. Le développement d'un droit de la sécurité maritime

B. Les fondements du droit européen de la sécurité maritime

Problématique

A. La préséance du droit international de la sécurité maritime

B. L'exigence de crédibilité technique et de rationalité économique

Plan

Partie I L'avènement d'un droit européen de la sécurité maritime

Titre I Une source nouvelle du droit de la sécurité maritime

Chapitre I Une politique européenne de sécurité maritime ambitieuse bien qu'inédite

Chapitre II La complémentarité du droit international et du droit de l'Union européenne

Conclusion du Titre I

Titre II L'attention portée à la dimension économique de la sécurité maritime

Chapitre I La responsabilisation des acteurs maritimes

Chapitre II Les contraintes économiques de la sécurité maritime

Conclusion du Titre II

Conclusion de la Partie I

Partie II L'émergence d'une administration maritime européenne

Titre I L'institutionnalisation de la politique européenne de sécurité maritime

Chapitre I Une agence européenne pour la sécurité maritime

Chapitre II Une agence au service de la politique maritime intégrée

Titre II Une administration maritime européenne composite.

Chapitre I La fédération informelle des administrations maritimes nationales

Chapitre II La convergence organisationnelle des administrations maritimes européennes

Conclusion de la Partie II

Conclusion générale

I. - L'Union européenne, pouvoir intermédiaire de la gouvernance maritime

A. Un échelon de gouvernance intermédiaire

B. Un arbitre des conflits de principes

II. - L'apport du droit de l'Union européenne à la sécurité maritime

A. L'intégration européenne au service de l'effectivité du droit de la sécurité maritime

B. Le droit de l'Union européenne au service d'un droit de la sécurité maritime adapté à ses enjeux

C. Le cadre institutionnel de l'Union européenne au service de la coopération administrative

III. - Les limites d'une approche continentale

A. Le besoin d'une régionalisation maritime

B. Le besoin d'une instrumentalisation économique du droit de la sécurité maritime

Bibliographie

Index

Annexes

Annexe I - Principaux actes du droit européen de la sécurité maritime

Annexe II - Exercice de l'autorité du pavillon par les États membres de l'Union européenne

Table des matières.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-6191-9

OCLC:

1036779798