Liberté d'expression et diffamation : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Tarlach McGonagle ; en collaboration avec Marie McGonagle et Ronan O'Fathaigh ; sous la direction d'Onur Andreotti.

Format:

Book

Author/Creator:

McGonagle, Tarlach, author.

Contributor:

McGonagle, Marie, contributor.

O'Fathaigh, Ronan, contributor.

Andreotti, Onur, editor.

Series:

Hors collection

Language:

French

Subjects (All):

Freedom of expression--Europe.

Freedom of expression.

Physical Description:

1 online resource (78 p.)

Place of Publication:

Strasbourg, France : Conseil de l'Europe, [2016]

Summary:

Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ? La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l'honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l'injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d'expression, qui n'est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu'où peut-elle aller ?Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d'expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression et le débat public, et s'arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

Contents:

Intro

Remerciements

Résumé

Introduction

CONTEXTE

STRUCTURE ET QUESTIONS ÉTUDIÉES

Chapitre 1 : Définition et positionnement de la notion de diffamation

1.1. LIBERTÉ D'EXPRESSION

1.2. DÉFINITIONS, BUTS, DÉLIMITATION, DISTINCTIONS ET EXERCICE DE MISE EN BALANCE

1.3. DÉBAT PUBLIC

1.4. EFFET DISSUASIF

1.5. PROPORTIONNALITÉ

Chapitre 2 : Questions de fond

2.1. FAITS ET JUGEMENTS DE VALEUR

2.2. CIBLE DE LA DÉCLARATION

2.3. RESPONSABILITÉS

2.4. MOYENS DE DÉFENSE

Chapitre 3 : Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation

3.1. GARANTIES PROCÉDURALES

3.2. MESURES ET SANCTIONS CIVILES RÉPARATRICES

3.3. SANCTIONS PÉNALES

Conclusions

Jurisprudence

Les auteurs

Notes

Copyright

Sales agents for publications of the Council of Europe - Agents de vente des publications du Conseil de l'Europe.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9789287183736

9287183732

OCLC:

1041061258

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/europ.gona.2016.01