Contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Format:

Book

Author/Creator:

Ramaro, Rafael

Contributor:

Behar-Touchais, Martine, writer of foreword.

Canivet, Guy, writer of foreword.

Language:

French

Subjects (All):

Antitrust law--European Union countries.

Antitrust law.

Physical Description:

1 online resource (793 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2014]

Summary:

L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d'ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d'efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s'avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d'élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d'eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Préface

Avant-propos

Abréviations

Introduction générale

I. Difficultés du sujet

A. Difficultés terminologiques

B. Difficultés épistémologiques

II. Éléments de méthodologie

A. Champ d'étude

B. Données positives

C. Postulats

Première partie. Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire

Titre premier. L'existence de fonctions communes aux deux contentieux privés

Chapitre premier. État des lieux des deux contentieux privés

Conclusion du chapitre premier

Chapitre second. Analyse positive des fonctions communes aux deux contentieux

Conclusion du chapitre second et du titre premier

Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés

Chapitre premier. Les règles communes nécessaires à l'effectivité des deux contentieux privés

Chapitre second. Les règles communes nécessaires à l'efficacité des deux contentieux privés

Conclusion du chapitre second et du titre second

Conclusion de la première partie

Seconde partie. Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire

Titre premier. L'émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé

Chapitre premier. Facteurs d'émergence des fonctions particulières à chaque contentieux privé

Chapitre second. Analyse prospective des fonctions particulières à chaque contentieux privé

Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé

Chapitre premier. Les règles particulières nécessaires à la primauté du contentieux public sur le contentieux complémentaire

Conclusion du chapitre premier.

Chapitre second. Les règles particulières nécessaires au déploiement de la fonction punitive du contentieux autonome

Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale

Résumé des propositions de thèse

Propositions communes aux contentieux complémentaire et autonome

Propositions exigeant une modification du droit positif

Propositions exigeant une évolution de la pratique judiciaire

Propositions propres au contentieux complémentaire

Propositions propres au contentieux autonome

Annexes

Bibliographie

Index

Table des matières

Résumé.

Notes:

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-4559-X

OCLC:

1054044766