Droit au mensonge

Format:

Book

Author/Creator:

Mouffe, Bernard

Series:

Création, information, communication.

Création information communication

Language:

French

Subjects (All):

Deception.

Physical Description:

1 online resource (434 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Larcier, [2017]

Summary:

À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive). Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité. Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...]. Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...]. Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Sommaire

Le droit au mensonge

Préalable

Introduction

Chapitre 1 Les concepts de vérité et de mensonge

Section 1 La réalité et sa vérité

Section 2 Toute vérité est relative : elle ne constitue qu'une interprétation [plus ou moins subjective : du commentaire au commentir] de la réalité

1. Les objectivations ou annexions de la vérité : la religion, l'histoire et la science

2. Les vérités subjectives et le « mensonge particulier » : du commentaire au commentir

Chapitre 2 L'intention du menteur : le « droit » au mensonge ?

Section 1 L'intention coupable ou la conscience infractionnelle

Section 2 L'importance du mobile et son indifférence en matière pénale

Section 3 Le dol toléré : la simple altération de la vérité commise intentionnellement, aussi criminelle soit-elle, ne peut par elle-même constituer un délit

Section 4 Des différents types de mensonge selon leur mobile

1. Le mobile pernicieux [« escroquerie »]

2. Le mobile officieux ou légitime

Section 5 Le mensonge à soi-même et la dissonance cognitive

Section 6 La mythomanie

Chapitre 3 Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité légale et nécessaire

Section 1 Les signes et marques distinctives publiques [« contrefaçon »]

1. Principes

2. Les beaux contrefacteurs

Section 2 Les écritures publiques [« falsification »]

Section 3 Les fonctions, qualités et titres publics [« usurpation »]

2. Illustrations

Section 4 Le faux nom [« usurpation »]

Section 5 Les faux biens [« fraudes » et « contrefaçons »]

Section 6 Les simulations : contre-lettres, conventions de prête-noms, sociétés fictives...

2. Caractère licite

3. L'article 1321 du Code civil

4. Société fictive

Section 7 De la désinformation « officielle » à la non-information.

Chapitre 4 Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité consentie et légitime

Section 1 Les signes à valeur intellectuelle : les atteintes portées aux écrits [« faux »]

1. Le faux état des biens [falsifications]

2. Le faux par contrefaçon d'œuvres ou de pièces protégées [contrefaçons]

3. Les « fausses informations »

Section 2 Le faux par fabrication de pièces valant titre

1. Le faux par fabrication d'images faisant titre…

2. Le faux par fabrication de « pièces remarquables » faisant titre…

3. Les pastiches

4. Les déclarations unilatérales au contenu mensonger

5. Les pratiques commerciales « mensongères » et trompeuses

6. Le dopage constitue-t-il une pratique commerciale trompeuse ?

Section 3 Le faux par supposition de personnes

1. Les fausses « qualités » de personnes [impostures]

2. Le faux état des personnes [imposture, duperie]

3. L'abus de qualité vraie

4. Le pseudonyme

5. Les nègres, les plumes et les œuvres anonymes

6. Les impostures artistiques

Section 4 Le mensonge par atteinte portée à la parole : le « parjure » ou le droit de parole dévoyée

1. La liberté d'expression

2. La liberté d'expression religieuse et le blasphème

3. La liberté d'expression artistique : le droit à la fiction

4. De la médisance à la calomnie

5. La tricherie

Chapitre 5 La preuve du mensonge

Section 1 La volonté de mentir

Section 2 La connaissance du mensonge

Section 3 Les présomptions (directes et indirectes)

Chapitre 6 Le mensonge sous l'angle de la victime (et donc du préjudice subi)

Section 1 Le préjudice civil et la coopération des parties dans sa réalisation

Section 2 La détermination du préjudice pénal : relation entre les notions de préjudice et de résultat

Section 3 Les préjudices matériels : moral, individuel, social….

Section 4 Le préjudice certain et le préjudice éventuel

Chapitre 7 Le mensonge procédural

Section 1 La procédure pénale

1. La présomption d'innocence du prévenu

2. Les droits de la défense et le droit au silence du prévenu

3. Le « droit au silence » et le « droit de se taire » du prévenu

4. Le détecteur de mensonge

5. L'immunité de la plaidoirie de l'avocat

6. Droit au silence du témoin

Section 2 La procédure civile

1. Le faux témoignage

2. Le faux serment

3. Mensonge et violation de la foi due aux actes

4. L'escroquerie au jugement

5. Doctrine et jurisprudence mensongères

Section 3 Vérité juridique et vérité judiciaire

1. Vérité juridique

2. Vérité judiciaire

3. L'erreur judiciaire

4. Le mensonge du juge

Conclusion

Table des matières.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9782804498900

2804498905

OCLC:

1041063629