Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

Format:

Book

Contributor:

Giacobbo-Peyronnel, Valérie, editor.

Verdure, Christophe, editor.

Idot, Laurence, writer of foreword.

Series:

Europe(s)

Language:

French

Subjects (All):

Competition, Unfair--European Union countries.

Competition, Unfair.

Physical Description:

1 online resource (xxv, 679 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2017]

Summary:

Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l'adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L'apport des juridictions de l'Union européenne s'est avéré essentiel, dès lors qu'elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d'occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d'« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d'évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s'intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Préface

Avant-propos

Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure

I. L'apport du contentieux devant les juridictions de l'Union au droit de la concurrence : le rôle fondamental de la jurisprudence des juridictions de l'Union

II. L'impact du droit de la concurrence sur le contentieux devant les juridictions de l'Union : un « stress test » des règles de procédure, de preuve et du contrôle juridictionnel

Présentation des auteurs

Sommaire

I. Mise en contexte

Chapitre 1 Droit de la concurrence et TTIP

Michael Hahn et Amira Rharrouchi

Introduction

I. Le chemin vers le TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis

II. Les règles de concurrence contenues dans le TTIP

Conclusion

Chapitre 2 La révolution n'a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l'Union européenne

Frédéric Marty

I. La recherche d'une silver bullet dans le contentieux

II. Les limites du recours à l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel

III. Que reste-t-il des promesses de l'approche plus économique ?

Chapitre 3 Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l'angle du contentieux

Mattia Melloni et Céline Marchand

I. Les mécanismes de coopération verticale prévus dans le règlement n° 1/2003

II. Le contentieux découlant du mécanisme de coopération verticale tel qu'établi par le règlement n° 1/2003

Chapitre 4 L'interaction entre l'antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne

Alexandre Thillier

I. La concurrence : facteur d'application du droit de l'antidumping

II. L'antidumping : sujet du droit de la concurrence

Conclusion.

II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations

Chapitre 1 La preuve des ententes et la clémence

Julie Malet-Vigneaux

I. La difficile preuve des ententes par les autorités de concurrence

II. La clémence au « secours » des autorités de concurrence dans la preuve des ententes

Chapitre 2 Les plateformes numériques et l'article 102 TFUE : quels enjeux sous l'angle du contentieux ?

Christophe Verdure et Amédée von Moltke

I. État des lieux des plateformes numériques

II. Quel(s) marché(s) pertinent(s) pour les plateformes numériques ?

III. La dominance dans les marchés de l'économie numérique

IV. Pratiques abusives et plateformes numériques

Chapitre 3 Le contentieux des concentrations dans l'Union européenne : une coquille devenue vide ?

Georges Vallindas

I. La rareté du contentieux des concentrations à Luxembourg

II. Les explications bancales de la rareté du contentieux des concentrations

III. Les raisons objectives de la rareté du contentieux des concentrations

Chapitre 4 La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

Benjamin Cheynel

I. Les prérequis de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

II. La portée de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

III. Les limites de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

Chapitre 5 Tendances en matière de mesures correctives et de sanctions

Jean-Philippe Christienne

I. Un bras vicariant : suppléer et garantir

II. Un bras irrésolu : juger au risque de se contredire

III. Un bras séculier : dissuader et punir.

Chapitre 6 Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles ?

Silvia Pietrini

I. L'emprise de l'action publique sur l'action privée

II. La coopération entre les autorités de concurrence et les juridictions

III. Contentieux des aides d'État

Chapitre 1 L'autorité de chose jugée à l'épreuve du droit de l'Union européenne - Du principe d'effectivité en général et des règles spécifiques en matière d'aides d'État en particulier

Jacques Derenne

I. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit européen dans des affaires ne mettant pas en cause les règles sur les aides d'État

II. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit de l'Union européenne dans des affaires d'aides d'État en particulier

III. Observations complémentaires

Chapitre 2 La récupération des aides d'État illégales

Nicole Coutrelis

I. Des principes de base simples et logiques

II. En pratique : de très nombreux paramètres à prendre en compte

III. Le cas particulier des demandes de remboursement de taxes ou autres cotisations obligatoires

IV. La question de la recevabilité des actions tendant à la récupération d'aides d'État

V. La récupération des aides illégales et declarées incompatibles

VI. La récupération des aides illégales et declarées compatibles

VII. La récupération des aides en cours d'examen au niveau européen

VIII. La récupération des aides non notifiées et non soumises à la Commission

IX. Une question transversale : la responsabilité de l'État vis-à-vis du béneficiaire d'une aide versée illégalement

Chapitre 3 Le critère de l'opérateur en économie de marché et la crise financière

Michaël Karpenschif

I. L'innocuité affichée de la crise sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché »

II. Les conséquences avérées de la crise économique sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché »

Chapitre 4 Dernières évolutions en matière d'aides d'État aux entreprises en difficulté

Thierry Fouquet

I. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE

II. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE

Chapitre 5 Le contentieux lié au financement des missions de service public

Marianne Dony

I. L'arrêt Altmark : une clarification bienvenue, mais insuffisante

II. La quasi-impossibilité d'exclure la qualification d'aide d'État d'une compensation de service public

III. Le rôle prédominant conservé par l'article 106, paragraphe 2, TFUE

IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel

Chapitre 1 Le contentieux européen de l'accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence

Olivia Davidson et Michel Van Huffel

I. Quelques problématiques d'ordre général susceptibles d'avoir une incidence en droit de la concurrence

II. Problématiques spécifiques au droit de la concurrence

Chapitre 2 La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l'Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ?

Hervé Expert et Corentin Poullet

I. Une compétence difficile à définir compte tenu de sa nature et de sa portée

II. Une compétence dont l'exercice est très encadré et qui présente une utilité relative

Chapitre 3 Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne

Mehdi Mezaguer

I. La détermination du contrôle juridictionnel sur la « spécificité transactionnelle »

II. L'étendue des pouvoirs du juge en matière de procédures transactionnelles

Chapitre 4 À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison

Daniele P. Domenicucci et Gwenaël Muguet-Poullennec

I. Le diagnostic et les remèdes envisagés pour guérir une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable : entre potion magique et traitement curatif

II. Les garanties d'impartialité et d'objectivité dans la représentation de l'UE et dans la composition de la formation de jugement

III. Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'UE au regard des spécificités de la violation du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable

Table des matières.

Notes:

"Dossiers"--Title page.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-5756-3

OCLC:

1041029079