Droit européen des médias

Format:

Book

Author/Creator:

Derieux, Emmanuel

Series:

Europe(s)

Language:

French

Subjects (All):

Mass media--Law and legislation--European Union countries.

Mass media.

Physical Description:

1 online resource (1,030 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2017]

Summary:

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l'intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l'influence qu'il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l'attention et suscite l'intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d'application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l'inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd'hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d'actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n'est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l'Europe et l'actuelle Union européenne. L'harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l'autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d'avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Liste des principales abréviations

Sommaire

Introduction au droit européen des médias

Section 1. - Objet du droit européen des médias

Sous-section 1. - Finalités du droit européen des médias

Leçon 1

1. - Harmonisation européenne des droits nationaux des médias

A. - Motifs de l'harmonisation

1. - Adaptation du droit à une communication transnationale

2. - Renforcement des droits et des libertés

B. - Objet de l'harmonisation

1. - Communication publique

2. - Droit des médias

Leçon 2

2. - Libéralisation européenne de l'activité des médias

A. - Garanties du libéralisme économique

B. - Garanties de la liberté d'expression

1. - Conseil de l'Europe

2. - Union européenne

Sous-section 2. - Sources du droit européen des médias

Leçon 3

1. - Sources textuelles du droit européen des médias

A. - Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe

1. - Dispositions d'application générale

2. - Dispositions spécifiques aux médias

B. - Dispositions textuelles de l'Union européenne

Leçon 4

2. - Sources jurisprudentielles du droit européen des médias

A. - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

1. - Activités économiques

2. - Protection des sources d'information des journalistes

3. - Responsabilité des médias

4. - Droits intellectuels

B. - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

2. - Droits intellectuels

Leçon 5

Section 2. - Étude du droit européen des médias

Sous-section 1. - Documentation de l'étude du droit européen des médias

Sous-section 2. - Articulation de l'étude du droit européen des médias.

Chapitre 1. Principes du droit européen des médias

Section 1. - Liberté d'expression

Leçon 6

Sous-section 1. - Principe de liberté d'expression

1. - Affirmation de la liberté

A. - Textes

1. - Textes généraux

2. - Textes spécifiques

B. - Jurisprudence

1. - Conception libérale

2. - Droit à l'information

2. - Garanties de la liberté

1. - Cour européenne des droits de l'homme

a) Publication étrangère

b) Blocage de l'accès à Internet

c) Intervention d'une instance de régulation

d) Mesures de rétention d'un journaliste

e) Intérêt général

f) Obligation positive

2. - Cour de justice de l'Union européenne

Leçon 7

Sous-section 2. - Limites de la liberté d'expression

1. - Consécration des limites

2. - Oubli des limites

Section 2. - Libéralisme économique

Leçon 8

Sous-section 1. - Principe du libéralisme économique

Leçon 9

Sous-section 2. - Limites du libéralisme économique

Chapitre 2. Droit économique européen des médias

Section 1. - Dispositions applicables

Leçon 10

Sous-section 1. - Textes généraux

1. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme

2. - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

3. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Leçon 11.

Sous-section 2. - Textes spécifiques

1. - Convention européenne sur la télévision transfrontière

2. - Directive « Services de médias audiovisuels »

3. - Protocole sur le système de radiodiffusion publique

4. - Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public

Section 2. - Applications jurisprudentielles

Sous-section 1. - Libéralisme économique

Leçon 12

3. - Médias imprimés

A. - Libre circulation

1. - Restrictions à l'importation de journaux en provenance d'un autre État membre

2. - Restrictions de la publicité en faveur du tabac

B. - Libre concurrence

1. - Abus de position dominante

2. - Pratiques déloyales

Leçon 13

4. - Médias électroniques

A. - Nature des médias électroniques

B. - Localisation des médias électroniques

C. - Loi applicable aux médias électroniques

D. - Monopole de la radio-télévision

E. - Libre prestation de services

F. - Réglementation de la publicité

Sous-section 2. - Interventionnisme public

Leçon 14

1. - Médias imprimés

A. - Régime fiscal

B. - Prix du livre

Leçon 15

2. - Médias électroniques

A. - Service d'intérêt économique général

B. - Chronologie des médias

C. - Événements d'importance majeure

D. - Aides publiques

E. - Taux de TVA des livres électroniques

Chapitre 3. Droit européen des professionnels des médias

Leçon 16

Section 1. - Références faites à l'éthique journalistique

Sous-section 1. - Références générales à l'éthique

1. - Emprunts à l'éthique

2. - Apports à l'éthique

Sous-section 2. - Appréciations d'ordre éthique

1. - Obligations de moyens

A. - Accès aux informations

B. - Traitement des informations

2. - Appréciation du résultat

Leçon 17

Section 2. - Protection des sources d'information des journalistes.

Chapitre 4. Droit européen de la responsabilité des médias

Sous-section 1. - Droit procédural

Leçon 18

1. - Loi applicable et juridiction compétente

A. - Loi applicable

B. - Juridiction compétente

Leçon 19

2. - Détermination du responsable du contenu

Sous-section 2. - Droit matériel

Leçon 20

1. - Dispositions générales

A. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme

B. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Leçon 21

2. - Dispositions spécifiques

A. - Vie privée et données personnelles

1. - Convention du Conseil de l'Europe

2. - Textes de l'Union européenne

B. - Cybercriminalité

C. - Secret des affaires

D. - Messages commerciaux

1. - Information des consommateurs

2. - Publicité trompeuse et comparative

3. - Promotion du tabac

Leçon 22

Leçon 23

A. - Causes de responsabilité

1. - Responsabilité pénale du directeur de la publication

2. - Responsabilité civile de la société éditrice

B. - Causes d'irresponsabilité

1. - Irresponsabilité d'un journaliste

2. - Irresponsabilité d'un éditeur

Leçon 24

3. - Prescription de l'action en justice

4. - Moment et forme de l'ingérence

Leçon 25

1. - Méthode d'appréciation

A. - Ingérence prévue par la loi

B. - But légitime de l'ingérence

C. - Nécessité de l'ingérence

2. - Droits et libertés en cause

Leçon 26

A. - Honneur et considération

1. - Diffamation envers des particuliers

2. - Diffamation envers un groupe.

3. - Offense ou outrage envers un représentant de l'autorité publique

Leçon 27

B. - Discriminations

1. - Racisme

2. - Négationnisme

3. - Apologie de crime de guerre et de collaboration avec l'ennemi

Leçon 28

C. - Vie privée et données personnelles

1. - Vie privée

2. - Données personnelles

Leçon 29

D. - Informations policières et judiciaires

1. - Provocation et apologie de crimes et de délits

2. - Atteinte à l'indépendance de la justice

3. - Secret de l'enquête et de l'instruction

4. - Droits des justiciables

5. - Atteinte à l'autorité de la justice

Leçon 30

E. - Protection de la morale et de la jeunesse

F. - Violation de secrets

G. - Informations économiques et commerciales

1. - Information

2. - Publicité

H. - Protection de la propriété intellectuelle

Chapitre 5. Droits intellectuels européens des médias

Leçon 31

Sous-section 1. - Droits protégés

1. - Titulaires de droits

2. - Nature des droits

A. - Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble

B. - Bases de données

C. - Société de l'information

D. - Droit de location et de prêt et droits voisins

Sous-section 2. - Moyens de protection

Leçon 32

Leçon 33

2. - Durée de protection

3. - Gestion collective

4. - Garanties juridictionnelles

Leçon 34

Leçon 35

A. - Exploitation publique

1. - Fait de publication

2. - Absence de publication

Leçon 36

B. - Modes d'exploitation

1. - Droit de reproduction

2. - Droit de représentation

3. - Droit de location et de prêt.

Leçon 37.

Notes:

"Casebook"--Title page.

Includes index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-5864-0

OCLC:

1041071327