Droit du financement des aéronefs

Format:

Book

Author/Creator:

Grigorieff, Cyril-Igor

Correia, Vincent, author.

Contributor:

Guillaume, Gilbert, writer of foreword.

Language:

English

Subjects (All):

Finance.

Physical Description:

1 online resource (455 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, 2017.

Summary:

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien. Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu'ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d'avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine. La première partie est consacrée à l'étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d'aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l'aviation d'affaire. La troisième partie est consacrée à l'étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d'immatriculation, de sécurité, des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Préface

Avant-propos

Sommaire

Liste des contributeurs

Liste des abréviations

Introduction générale

PARTIE I Les techniques contractuelles

Chapitre 1. - Panorama de la diversité contractuelle

Section 1 - Introduction

Section 2 - Les contrats permettant l'utilisation de l'aéronef

1 - Le contrat d'achat

2 - Le contrat de location coque nue ou dry lease

3 - Le contrat de location avec équipage ou wet lease

4 - Les formules hybrides

Section 3 - Les contrats permettant de générer des revenus avec l'utilisation de l'aéronef

1 - Le contrat de transport aérien

2 - Le contrat de charter ou d'affrètement

3 - Le contrat d'allocation de capacité

4 - Les accords d'interlining, les accords de partage de code et les alliances

Section 4 - Conclusion

Chapitre 2. - Le contrat de location coque nue - Le dry lease

Section 2 - Économie générale du contrat

1 - Identification des parties au contrat, préambule, définitions et description de l'aéronef (spécifications et documents)

2 - Déclarations et garanties

3 - Durée du contrat

Section 3 - Livraison de l'aéronef

1 - Le lieu de la livraison

2 - Le moment de la livraison

3 - Les coûts de la livraison

4 - Les conditions de la livraison

5 - L'inspection avant et au jour de la livraison

6 - L'acceptation de l'aéronef

Section 4 - Conditions suspensives à la livraison de l'aéronef

Section 5 - Les loyers et les coûts de l'aéronef

1 - Le loyer

2 - Les réserves de maintenance

3 - Les garanties financières

4 - La cession des garanties

Section 6 - La restitution de l'aéronef

Section 7 - Assurance et responsabilité

1 - Assurance

2 - Responsabilité.

Section 8 - Sous-location et affrètement

Section 9 - Loi applicable et clause de juridiction

Chapitre 3. - Les étapes de rédaction d'un contrat de dry lease

Section 2 - L'Indicative Term Sheet

Section 3 - Connaître son client

Section 4 - Le questionnaire juridictionnel

Section 5 - La structuration de l'accord

1 - Contrat de location principale / sous-location

2 - Owner trustee

Section 6 - La lettre d'intention

Chapitre 4. - Le dry lease - Le point de vue pratique d'un lessee belge

Section 2 - Structure

1 - Clauses préliminaires et applicables avant l'entrée en vigueur de la location

A - Définitions

B - Déclarations et garanties

C - Les conditions suspensives

D - Mise à disposition de l'aéronef

2 - Clauses applicables pendant la durée de la location

A - Les paiements

B - Obligations des parties

C - Remplacement de l'équipement

D - Garanties du constructeur

E - Disclaimers et exclusions

F - Responsabilité et indemnisation

G - Assurances

H - Les taxes et impositions

I - Dispositions finales

J - Les Annexes

3 - Clauses applicables à l'expiration, la résiliation ou au transfert de la location

A - Les events of default

B - Cession et transfert

C - Le retour de l'aéronef

Section 3 - Conclusion

Chapitre 5. - Le contrat de location d'aéronef avec équipage - Le wet lease

Section 2 - La notion de location avec équipage

1 - Définition et nature juridique

2 - Distinctions et terminologie

A - La location coque nue

B - L'affrètement

C - Le contrat de transport

D - Le partage de codes

Section 3 - Le cadre réglementaire

1 - Le cadre réglementaire général du wet lease

A - Sécurité aérienne

B - Droits de trafic.

C - Communication de l'identité du transporteur

2 - Le régime d'autorisation du règlement n° 1008/2008

A - Objectifs

B - L'autorisation de sécurité

C - L'autorisation économique en cas de location d'un aéronef d'un pays tiers

D - L'autorisation du wet lease aux États-Unis : aperçu et comparaison

Section 4 - La responsabilité

1 - La responsabilité à l'endroit des usagers du transport

2 - La responsabilité envers les tiers à la surface

3 - Les droits des passagers (règlement n° 261/2004)

Section 5 - Les clauses typiques d'un contrat de location d'aéronef avec équipage

1 - Principes généraux

2 - Aéronefs et opérations

A - Aéronef(s)

B - Programme de vols

C - Exploitation et maintenance

D - Assistance en escale

E - Équipage

F - Autorisations, droits de trafic et créneaux horaires

G - Transport de passagers, bagages et marchandises

3 - Rémunération

4 - Indisponibilité de l'aéronef

5 - Responsabilité et assurances

A - Exonération de responsabilité et garantie

B - Assurances

Section 6 - Conclusion

Chapitre 6. - Aspects particuliers de la location de moteurs

1 - Un court historique de la location de moteurs

2 - Le régime juridique des moteurs d'aéronefs

Section 2 - Les règles de conflit de lois

1 - La pertinence des règles de conflit de lois

2 - Les différents systèmes de conflit de lois

3 - Les règles de conflit de lois dans la convention de Genève et dans la convention du Cap

4 - Aspects particuliers des règles de conflit de lois à l'égard des moteurs

Section 3 - La location de moteurs selon les différents régimes juridiques

1 - La location de moteurs d'aéronef selon les conventions de Genève et du Cap

A - La convention de Genève

B - La convention du Cap.

2 - Les moteurs en location et la théorie de l'accession

A - La théorie de l'accession : introduction générale

B - Les règles d'accession en vertu du droit néerlandais : analyse générale

C - Les règles d'accession en vertu du droit néerlandais : le cas des moteurs d'aéronefs sous l'angle de l'article XVI de la convention de Genève

D - Les règles d'accession : examen approfondi du critère « destinées au service »

E - Les règles de l'accession : l'interprétation danoise de l'article 16 de la convention de Genève

3 - L'impact de la ré-immatriculation sur les droits du propriétaire ou du créancier hypothécaire

A - Présentation des cas problématiques de radiation de l'immatriculation

B - Comment la radiation de l'immatriculation peut porter atteinte aux droits du propriétaire du moteur et du créancier hypothécaire

C - Le cas de l'échange de moteurs

4 - Comment mieux protéger les loueurs de moteurs et les créanciers hypothécaires

A - Introduction

B - Les échanges de moteurs

C - Accords de reconnaissance de droits

D - L'expression des intentions

Section 4 - Les moteurs dans les contrats de location d'aéronefs

1 - Les dispositions pertinentes dans les contrats de location d'aéronefs

2 - Les clauses relatives à la possession

3 - Le remplacement temporaire des moteurs

4 - La situation des moteurs en cas de perte

Section 5 - Conclusion

Chapitre 7. - Le contrat d'achat et de vente d'aéronefs

Section 2 - Le contrat : notions générales en droit civil québécois

1 - La notion d'obligation

2 - Les conditions de formation et les effets du contrat

A - Conditions de formation du contrat

B - Effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers

C - Exécution du contrat

Section 3 - Le contrat d'achat et de vente d'aéronefs.

1 - La lettre d'intention

2 - La structure du contrat d'achat-vente d'aéronefs

3 - Le contrat d'achat-vente d'aéronef usagé

A - L'achat d'un aéronef neuf versus l'achat d'un aéronef usagé

B - Clause d'exclusion de responsabilité

C - Droits transférables (garanties)

D - Résiliation pour dommage à l'aéronef et perte totale

E - Inspection pré-achat et acceptation

F - Droit de premier refus du manufacturier

G - Représentations

H - Aide-mémoire / Éléments-clés

4 - Clauses principales du contrat d'achat-vente d'aéronefs

A - Préambule

B - Définitions

C - Description du ou des aéronefs, inspection et acceptation

D - Objet

E - Représentations et garanties

1 - Représentations

2 - Garanties sur l'aéronef

3 - Les moteurs

F - Livraison et transfert de propriété

G - Paiement

H - Limitation de responsabilité

I - Défaut et résiliation

J - Assurances

K - Taxes

L - Dispositions générales

1 - Lois applicables

2 - Licences d'exportation

M - Annexes

PARTIE II Les techniques de financement

Chapitre 1. - Historique et évolution du financement d'aéronefs

Section 1 - Le crédit à l'exportation

Section 2 - Les banques commerciales

Section 3 - Le marché des capitaux

Section 4 - Le financement par les constructeurs

Chapitre 2. - Le financement bancaire et le marché de capitaux

Section 2 - Les objectifs du « financier d'avion »

Section 3 - Les contraintes réglementaires pour les financements d'avions

Section 4 - L'environnement des financements aéronautiques

1 - Présentation

2 - La problématique de la devise dans les financements d'avions

3 - La boîte à outils du financier aéronautique

Section 5 - Les structures de financement

1 - Crédit hypothécaire direct

2 - Lease financier.

3 - Le leasing fiscal.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-5975-2

OCLC:

1041039851