Le règlement des sinistres "Automobile" / Francis Noël, Bruno Mellaré.

Format:

Book

Author/Creator:

Noël, Francis, author.

Mellaré, Bruno, author.

Series:

Les Pédagogiques

Language:

French

Subjects (All):

Automobile insurance.

Physical Description:

1 online resource (121 pages).

Edition:

2e édition.

Place of Publication:

Montréal, Québec ; Paris : Séfi, [2018]

Summary:

Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l'assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ».L'imbrication d'exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire.La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l'actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAITComment calculer les PGPF ?On calcule, à l'aide des informations descriptives contenues dans le rapport d'expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu'elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles.Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident.Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d'euro de rente à l'âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement).À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l'incidence d'un départ anticipé sur le calcul de la retraite.À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d'un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d'assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l'IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l'univers de l'indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d'un grand groupe d'assurance mutualiste, il intervient dans l'instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d'enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).

Contents:

Couverture

Page de titre

1. Les règles communes à l'ensemble des sinistres « Automobile »

1.1 L'instruction du dossier

1.2 La détermination du préjudice matériel

2. Les accidents matériels avec un ou plusieurs tiers

2.1 La garantie responsabilité civile

2.2 La garantie défense-recours

2.3 Les garanties du véhicule en cas de choc ou de versement

2.4 Les franchises

3. Les mécanismes de la responsabilité et les recours en matière de dommages matériels exclusivement

3.1 Les bases juridiques

3.2 Le recours droit commun

3.3 La convention IRSA ou le recours conventionnel

3.4 Le règlement des litiges

3.5 Les autres conventions

4. Les accidents matériels sans tiers

4.1 Le vol

4.2 Incendie et explosion

4.3 Le bris de glace

4.4 Les événements à caractère exceptionnel

4.5 L'assistance

5. Le préjudice corporel

5.1 Les préjudices corporels de la victime directe

5.2 Les préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)

6. Le droit à indemnisation des victimes d'accident de la circulation

6.1 Les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985

6.2 Les conditions d'indemnisation

7. La procédure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

8. La Convention IRCA

9. L'indemnisation contractuelle (les dommages corporels du conducteur et de ses proches)

10. Le recours subrogatoire des tiers payeurs

11. Le fonds de garantie obligatoire des assurances de dommages

11.1 Les conditions d'intervention du F.G.A.O.

11.2 La procédure d'indemnisation

12. Annexes

12.1 Réponses aux exercices personnels

12.2 Les permis de conduire

12.3 Extraits du Code des assurances

12.4 Barème de répartition IRCA

12.5 Organisation de l'indemnisation IRCA

12.6 Tableau de recours en contribution IRCA - Éléments chiffrés 2014.

12.7 Barèmes servant au calcul des rentes

Copyright.

Notes:

"BTS assurances"--Title page.

Description based on print version record.

ISBN:

2-89509-180-3

OCLC:

1043655664