Le code des impots sur les revenus : exercice d'imposition 2013 : revenus 2012 : a jour au 31 aout 2013.

Format:

Book

Language:

French

Subjects (All):

Income tax--Law and legislation--Belgium.

Income tax.

Physical Description:

1 online resource (1258 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Liege : Edipro, 2014.

Language Note:

French

Summary:

Bilan sur les aspects financiers de la taxation et de la fiscalité en Belgique.La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'EdiPro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2014, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 20 mai 2014 et applicables

Contents:

Couverture; Page de titre; Titre I - Des divers impôts sur les revenus - definitions; Titre II - Impôt des personnes physiques; Chapitre 1. - Personnes assujetties à l'impôt; Chapitre 2. - Assiette de l'impôt; Section 1. - Définition générale du revenu imposable; Section 2. - Revenu des biens immobiliers; Sous-section 1. - Revenus imposables; Sous-section 2. - Revenus exonérés; Sous-section 3. - Détermination du revenu net; Sous-section 4. - Déduction pour habitation; Section 3. - Revenu des capitaux et biens mobiliers; Sous-section 1. - Définition

Sous-section 2. - Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliersSous-section 3. - Détermination du revenu net; Section 4. - Revenu professionnel; Sous-section 1. - Revenus imposables; Sous-section 2. - Revenus exonérés; Sous-section 3. - Détermination du revenu net; Sous-section 4. - Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint; Section 5. - Revenus divers; Sous-section 1. - Définition; Sous-section 2. - Détermination du revenu net; Sous-section 3. - Pertes déductibles; Section 6. - Dépenses déductibles

Section 7. - Imposition commune des conjoints et des cohabitants légauxChapitre 3. - Calcul de l'impôt; Section 1. - Régime ordinaire de taxation; Sous-section 1. - Tarif d'imposition; Sous-section 2. - Quotité du revenu exemptée d'impôt; Sous-section 2bis. - Réduction pour épargne à long terme; Sous-section 2ter. - Réduction majorée pour épargne-logement; Sous-section 2quater. - Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux

Sous-section 2quinquies. - Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitationSous-section 2sexies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes; Sous-section 2septies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable - Reprise de la réduction; Sous-section 2octies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters - Reprise de la réduction

Sous-section 2nonies. - les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriquesSous-section 2decies. - Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Reprise de la réduction; Sous-section 2decies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré; Sous-section IIduodecies. - Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie

Sous-section IIquaterdecies - Réduction pour libéralités

Notes:

"Edition 2013"--Cover.

Includes index.

Description based on print version record.

ISBN:

9782511014271

2511014270

OCLC:

1086131108