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La sixième réforme de l'État (2012-2013) : tournant historique ou soubresaut ordinaire? : hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec / sous la direction scientifique de Joëlle Sautois et Marc Uyttendaele.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Sautois, Joëlle, author.
- Uyttendaele, Marc, author.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Law reform.
- Physical Description:
- 1 online resource (545 pages)
- Edition:
- 1st ed.
- Place of Publication:
- Limal : Anthemis, [2013]
- Summary:
- Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge: la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'État fédéral belge? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'État consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé? Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées. L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.
- Contents:
- Intro
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE: Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie ?
- La révision de l'article 195 de la Constitution du 29 mars 2012 : « Ceci (n')est (pas) une révision »
- La réforme du Sénat, un tableau inachevé…
- L'autonomie constitutive après la sixième réforme de l'État
- La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
- Le renouveau politique Questions choisies
- La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise
- DEUXIÈME PARTIE: Le financement : une révolution copernicienne amorcée ?
- Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l'État ?
- Le refinancement de Bruxelles : « juste », « correct » ou… ?
- La sixième réforme de l'État : autonomie fiscale vs solidarité
- TROISIÈME PARTIE: Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ?
- La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
- Les nouvelles compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune dans les matières personnalisables
- La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges
- Les structures pour personnes âgées et la sixième réforme de l'État : homes sweet homes ?
- L'articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l'autonomie locale menacée ou recadrée ?
- Les décrets conjoints dans le fédéralisme coopératif belge : réforme symbolique ou révolution a minima ?
- QUATRIÈME PARTIE: La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ?
- Brèves observations sur le budget général des dépenses de l'autorité fédérale
- Le « plan B »
- La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ?
- België : toekomst of verleden ?.
- Quel avenir pour la Belgique ?
- Conclusions générales
- Table des matières.
- Notes:
- "actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'U.L.B. au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013"--Title page.
- Description based on print version record.
- ISBN:
- 9782874558061
- 2874558060
- OCLC:
- 1086076141
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