Statut de la fonction publique de l'Union européenne

Format:

Book

Contributor:

Giacobbo-Peyronnel, Valérie, editor.

Perillo, Ezio, editor.

Language:

French

Subjects (All):

Civil service--European Union countries.

Civil service.

Physical Description:

1 online resource (424 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2017]

Summary:

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l'Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l'Union européenne - juges, référendaires, agents, professeurs et avocats - pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l'Union et du régime applicable aux autres agents. Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l'origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d'une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d'autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l'ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l'Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s'intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Préface

Présentation des auteurs

Liste des principales abréviations

Sommaire

Partie I. Dispositions générales

Chapitre 1. Sources et champ d'application du droit de la fonction publique de l'Union européenne (art. 1er à 1er ter)

João Sant'Anna

Chapitre 2. Organes décisionnels et consultatifs : AIPN, commissions et comités (art. 2, 9, 10 et 10 bis)

Chapitre 3. Égalité de traitement et mesures à caractère social (art. 1er quater à 1er sexies)

Julian Currall

Partie II. Carrière du fonctionnaire

Chapitre 1. Recrutement et concours (art. 27 à 31)

Melania Bejenar

Chapitre 2. La nomination du fonctionnaire (art. 1 bis, 3 à 5, 32 à 34)

Céline Remy

Chapitre 3. Positions (art. 7 et 8, 35 à 42 quater)

Giovanna Lanni

Chapitre 4. Avancement de la carrière : notation, avancement d'échelon, promotion, certification (art. 43 à 46)

Raphaël Meyer

Partie III. Droits et obligations du fonctionnaire

Chapitre 1. Droits et obligations du fonctionnaire (art. 11 à 26 bis)

Thomas Livolsi et Roberto Schiano

Chapitre 2. Conditions de travail (art. 55 à 61)

Anna Czubinski

Chapitre 3. Rémunération (art. 62 à 71, 79 à 81 bis)

Valentina Barone et Giovanna Lanni

Chapitre 4. Sécurité sociale (art. 72 à 76 bis)

Christophe Verdure

Chapitre 5. Invalidité (art. 9, 53, 59 et 78)

Agnes Ysebaert

Chapitre 6. Régime disciplinaire (art. 9 et 86)

Jurij Tomac

Partie IV. Fin de carrière et régimes spécifiques

Chapitre 1. Cessation définitive des fonctions (art. 47 à 54)

Paola Cavalieri

Chapitre 2. Droits à pension (art. 77, 82 à 84)

Laure Levi et Stéphane Rodrigues

Chapitre 3. La répétition de l'indu (art. 85)

Chapitre 4. La subrogation de l'Union européenne (art. 85 bis)

Christophe Verdure.

Chapitre 5. Dispositions particulières applicables au SEAE - Dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers (art. 95 à 101 bis)

Hervé Cassagnabère

Chapitre 6. Normes d'exécution et dispositions finales du statut (art. 110 à 113)

Natacha Rosemary

Chapitre 7. Quelques spécificités liées à la BCE et à la BEI

Partie V. Les agents sous contrat

Chapitre 1. Le recours aux agents sous contrat : cadre général

Vincent Huc

Chapitre 2. Les conditions d'engagement des agents temporaires

Chapitre 3. Les conditions d'engagement des agents contractuels

Chapitre 4. La fin de l'engagement des agents temporaires et contractuels

Partie VI. Précontentieux et contentieux de la fonction publique

Chapitre 1. Précontentieux et notion d'acte faisant grief (art. 90 à 90 quater)

François Lelièvre

Chapitre 2. Contentieux - Recours devant le Tribunal - Compétence et recevabilité (art. 91 et 91 bis)

Fabrice Bocquillon

Chapitre 3. Spécificités du contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Champ d'application de la procédure et conditions de recevabilité (art. 90 et 91)

Antoine Masson

Chapitre 4. Spécificités du contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration

Chapitre 5. Spécificités procédurales du contentieux de la fonction publique

Ximena Lopez Bancalari

Chapitre 6. Le règlement amiable des litiges en matière de fonction publique

Ezio Perillo et Valérie Giacobbo Peyronnel

Chapitre 7. Spécificités du pourvoi en matière de fonction publique

Nina Savin Bossière

Index alphabétique

Table des articles commentés

Table des matières.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9782802759812

2802759817

OCLC:

1013826751