Brexit

Format:

Book

Author/Creator:

Bahurel, Charles

Bernard, Elsa, 1978- author.

Ho-Dac, Marion, author.

Series:

Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.

Collection Droit de l'Union européenne. Colloques

Language:

French

Subjects (All):

European Union--Membership.

European Union.

European Union countries--Foreign relations--Great Britain.

European Union countries.

Great Britain--Foreign relations--European Union countries.

Great Britain.

Physical Description:

1 online resource (291 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, 2017.

Summary:

Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Remerciements

Avant-propos

Charles Bahurel

Elsa Bernard

Marion Ho-Dac

I. Le phénomène Brexit

II. Les axes d'analyse du Brexit

1. Les enjeux politiques et institutionnels du Brexit

2. Les enjeux citoyens et économiques du Brexit

3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit

Liste des auteurs

Liste des abréviations

Sommaire

Introduction

Concours « Génération Europe » : quelle Union européenne à l'heure du Brexit ?

Génération « Europe »

Paul Nihoul

Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ?

Servane Jouglet

Partie I. Les enjeux politiques et institutionnels

Chapitre 1. La préparation du Brexit

La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations

Christophe Hillion

I. Le cadre constitutionnel de la négociation

A. Une mise en œuvre inédite de l'article 50 TUE

B. Un rôle prioritaire des institutions

II. Les principes directeurs de la négociation

A. Une négociation coopérative et loyale

B. Une négociation par étapes

La préparation britannique : l'engagement du retrait

Aurélie Duffy-Meunier

I. Les acquis relatifs à l'engagement du retrait

A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement

B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement

II. Les incertitudes entourant l'engagement du retrait

A. Le cadre du retrait

B. L'issue de l'engagement du retrait

Conclusion

La préparation régionale du Brexit : le cas des Hauts-de-France

Romélien Colavitti

I. L'incidence du Brexit sur la politique de cohésion dans le territoire frontalier

A. L'attention particulière de l'Union européenne pour les territoires frontaliers

B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier.

II. L'incidence du Brexit sur la politique économique de la Région Hauts-de-France

A. Le leadership régional en matière de développement économique

B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité régionale

Chapitre 2. Les relations post-Brexit

Section 1. Les relations entre l'union et le Royaume-Uni

La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables

Cécile Rapoport

I. L'improbable reprise d'un modèle de coopération préexistant pour bâtir la relation future UE-Royaume-Uni

A. Les modèles organisant une intégration matérielle du partenaire à l'Union

1. La diversité des modèles disponibles

2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations UE-Royaume-Uni

B. Les modèles libre-échangistes

1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-échangistes envisagés de manière statique

2. Les potentialités d'une reprise dynamique des partenariats globaux fondés sur le libre-échange

II. La possible mobilisation de techniques juridiques préexistantes pour construire un modèle relationnel nouveau

A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration normative et matérielle recherché

1. Le dosage de la désintégration s'agissant de l'élaboration des normes européennes et britanniques

2. Le dosage de la désintégration s'agissant de la collaboration juridictionnelle

B. La question de la contribution du Royaume-Uni à la solidarité européenne

1. La solidarité financière découlant du partage d'un espace commun

2. La solidarité financière découlant de la participation à certaines politiques de l'Union

Observations sur « La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables »

Jean-Gilles Raymond.

Section 2. Les relations entre les états membres restants

Quelle Union européenne sans le Royaume-Uni ?

Thierry Chopin

I. Quel projet politique pour l'Union européenne après le Brexit ?

A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire mais non suffisante

B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique pour l'Union

C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse être partagé par ses partenaires

II. L'importance de la méthode

A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ?

B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre

Annexe - Tableau

Réponse à l'intervention de M. Thierry Chopin

Jean-Luc Sauron

Quelle Europe après le Brexit ?

Quelles sont les solutions envisageables ?

Brexit et défense européenne

André Dumoulin

I. Implication britannique dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

II. Du degré d'influence et de ses effets

III. De la place des Britanniques au sein du relationnel UE-OTAN

IV. Lignes de forces britanniques

La défense européenne avant et après le Brexit

Federico Santopinto

Brexit: the special case of Ireland

Eadaoin Ni Chaoimh

I. Introduction

II. A (very) brief history of Anglo-Irish relations

III. Northern Ireland post-Brexit

A. Status of Northern Ireland

B. Governance in Northern Ireland

C. Human rights protection

D. Role of EU more generally

IV. The Common Travel Area (CTA)

A. The CTA as a 'Special Travel Zone'

B. The CTA and EU law

C. The CTA post-Brexit

V. Brexit and the Irish economy

VI. The EU and Ireland post-Brexit

VII. Concluding thoughts

Brexit - A success? The Irish obstacle

Simona Catana

I. Brexit implications for Northern Ireland - largely ignored in the British politics

A. Political debate before and after the Brexit referendum.

B. Ireland seen as competitor

II. Democratic deficit

A. The Scottish case

B. Devolution of powers after Brexit

Partie II. Les enjeux citoyens et économiques

Chapitre 1. Les espaces juridiques en question

Section 1. L'impact du Brexit sur l'espace judiciaire européen

Brexit et contentieux international des affaires

Gilles Cuniberti

I. Les conséquences juridiques immédiates du Brexit

A. Compétence internationale et effets des jugements

1. La Convention de Bruxelles

2. La Convention de Lugano

B. Loi applicable

1. Obligations contractuelles

2. Obligations non contractuelles

II. Le Brexit, une chance pour le Royaume-Uni ?

A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire européen

B. La sophistication du droit international privé anglais commun

C. La domination mondiale du droit commercial anglais

Le brexit et le contentieux international des affaires : entre Terre et Ciel ?Brèves observations

Emmanuel Guinchard

Brexit et contentieux international de la famille

Jean Sagot-Duvauroux

I. Les règles de droit international privé de la famille en vigueur au Royaume-Uni

II. Les conséquences de l'abrogation des règlements européens au Royaume-Uni

A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni

1. Les conséquences de l'abrogation du règlement Bruxelles IIbis

a) En matière de divorce, de séparation de corps et d'annulation des mariages

b) En matière de responsabilité parentale

2. Les conséquences de l'abrogation du règlement « aliments »

B. Les conséquences du point de vue des États membres

III. Les perspectives incertaines de coopération

A. La difficulté de conclure directement des accords avec les États membres

B. La difficulté de conclure des conventions avec l'Union européenne.

Section 2. L'impact du Brexit sur le Marché intérieur

Brexit: trade in goods and services

Peter Oliver

I. The story so far: the salient points

II. Free movement - General

III. The devolved governments and Gibraltar

A. General

B. Scotland

C. Wales

D. Northern Ireland

E. Gibraltar

IV. An illustration: chemicals

V. The 2017 general election

Le Brexit et la libre circulation des patients

Stéphane de La Rosa

I. État des lieux de la mobilité européenne des patients

II. Impact du Brexit sur la mobilité européenne des patients

Chapitre 2. Les acteurs concernés par le Brexit

Section 1. Les citoyens européens face au Brexit

L'impact du Brexit sur la citoyenneté européenne

Claire Marzo

I. État des lieux : une citoyenneté plurielle (acquis européen et spécificités britanniques)

A. L'accès à la citoyenneté européenne

1. La création de la citoyenneté européenne

2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres

B. Une citoyenneté sociale

1. La liberté de circulation

2. L'accès à la sécurité sociale

C. Une citoyenneté civile et politique

1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit de pétition

2. Le droit à la protection diplomatique et le droit aux droits

II. Prospective : une citoyenneté éclatée (au cours et au-delà des négociations)

A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question

1. Une citoyenneté européenne détachée de la nationalité britannique

2. Les spécificités de la citoyenneté européenne

B. Une citoyenneté sociale discutée

1. La liberté de circulation en ligne de mire

2. La sécurité sociale rattachée à la liberté de circulation

C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation et assimilation ?

1. Des droits politiques en voie de disparition.

2. Des droits civils et de reconnaissance sûrement préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère européenne.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9782802759829

2802759825

OCLC:

1014454710