Pandectes – Droit du travail

Format:

Book

Author/Creator:

Vogel, Gaston

Language:

French

Subjects (All):

Labor laws and legislation--Luxembourg.

Labor laws and legislation.

Physical Description:

1 online resource (357 pages)

Edition:

Nouvelle édition actualisée 2018.

Place of Publication:

Windhof : Promoculture Larcier, 2018.

Summary:

Cette édition actualisée des Pandectes « Droit du travail » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. L'auteur offre aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont : - le contrat de travail, - les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés, - la fin du contrat de travail, - le procès avec la transaction et l'indemnisation. L'ouvrage repose sur les jurisprudences les plus récentes qui semblent tendre aujourd'hui vers une précarisation progressive du droit du travail se faisant remarquer par les montants dérisoires des indemnités dues.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Table des matières

Introduction

Dossier I Le contrat de travail (1-111)

1. Définition

1.1 Contrat de travail

1.2 Intuitus personae

1.3 Subordination

2. Ordre public et qualification

2.1 Nature du contrat de travail

3. Preuve

Contrat de travail oral - Paiement des salaires en espèces - Difficultés de preuve - Illustration

4. Modifications du contrat et avenants

4.1 Modification du contrat

4.2 Avenant

4.3 L'employeur ne peut modifier l'organisation sans l'accord du salarié

4.4 Modification d'une clause essentielle du contrat - Situation économique de l'employeur ou de l'entreprise

4.5 Modifications substantielles

4.6 Rétrogradation

4.7 Modification du contrat de travail existant suite à une décision de reclassement interne - Révision du contrat - Applicabilité de l'article L.121-7 du Code du travail (non)

Modification d'une clause essentielle du contrat de travail - Obligation de motivation à la demande du salarié

5. Conventions collectives

5.1 Suppléments de salaire prévus par une convention collective - Évolution du progrès technique postérieur à la signature de la convention et rendant certaines clauses anachroniques

5.2 Convention collective et cadres supérieurs

6. Lien de subordination

6.1 Critère essentiel du contrat de travail

Définition - Appréciation critique de la jurisprudence rendue sur le critère du lien de subordination

6.2 L'appréciation du lien de subordination

6.3 Applications

Époux

Concubins

Agent commercial

Administrateur-délégué - Directeur général

Actionnaire minoritaire

Gérant technique

Entraîneur sportif

Chargé de cours

Artiste de spectacle

Auxiliaire temporaire

Consultant

Avocat

7. Embauche - Les divers contrats d'emploi

7.1 Embauche ou offre d'emploi.

Embauche pour durée restreinte

Divers

Détachement de travailleurs

Permis de travail

7.2 Le contrat à l'essai

Période d'essai

7.3 Contrat définitif

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

7.4 Requalification

8. La clause de non-concurrence

8.1 Principe

8.2 Zone

8.3 Contrepartie financière

8.4 Protection des intérêts légitimes de l'entreprise

8.5 Applications - Clause de non-concurrence - Contrepartie financière dérisoire - Clause illicite - Respect par le salarié - Préjudice

9. La rémunération

9.1 Principe

9.2 Heures supplémentaires et divers

9.3 Divers avantages

Voiture de service

Frais kilométriques

Commissions

Logement de service

Treizième mois - Gratification

Indemnisation compensatoire de congé

Frais d'avocat

Frais professionnels

Téléphone portable

10. Congé

10.1 Du congé pour l'accompagnement des personnes en fin de vie (Loi du 16.3.2009 relative aux soins palliatifs)

10.2 Congé - Obligation de l'employeur

Dossier II Exécution du contrat de travail (112-178)

1. Prérogatives de l'employeur

1.1 Pouvoir de direction

1.2 Fichiers informatiques - Ouverture en l'absence du salarié

2. Clause de mobilité - La mutation du salarié

2.1 Définition

2.2 Clause de mobilité et droit au respect de la vie familiale

2.3 Présomption de bonne foi

2.4 Changement d'horaire

3. Surveillance du salarié

3.1 La simple surveillance

3.2 Sur les lieux de travail du salarié

3.3 Le fait de l'employeur ou du « supérieur hiérarchique »

4. Obligations de l'employeur

4.1 Bonne foi

4.2 Harcèlement moral

4.3 Harcèlement sexuel

4.4 Obligation de sécurité

4.5 Devoir de transparence

4.6 Respect de la vie privée

4.7 Respect de la liberté d'expression

4.8 Salaires

4.9 Discrimination

5. Obligations du salarié.

5.1 Devoir de loyauté

5.2 Exécution en bon père de famille

5.3 Concurrence

5.4 Parasitisme

5.5 Abus de fonction

5.6 Absentéisme - Maladie

6. Responsabilité du salarié

6.1 Responsabilité (article 47)

Dossier III Fin du contrat de travail (179-369)

1. Nullité du Contrat de travail

1.1 Nullité du contrat de travail en cas de dol

2. Cessation du contrat de travail

2.1 Cessation des affaires de l'employeur - Décès du salarié

2.2 Cessation de plein droit du contrat de travail

3. Par mutuus consensus

3.1 Article 33 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

4. Démission

4.1 Démission - Abus

5. Rupture du contrat par le salarié

5.1 Rupture pour faute de l'employeur

5.2 Prise d'acte

6. Le licenciement

6.1 Protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

6.2 Licenciement - Protection du salarié incapable pour raison médicale - Computation des délais (délai de protection ou délai de procédure ?)

6.3 Licenciement d'un membre du comité mixte

6.4 Délégué

7. Licenciement avec entretien préalable

7.1 Entretien préalable

7.2 Nature du congédiement

7.3 Licenciement collectif

7.4 Motivation du congédiement

Motifs réels et sérieux - Contrôle judiciaire

Applications diverses - Conflit d'intérêts - Âge - Déclaration d'intention

Mésentente

Perte de confiance

7.5 Licenciement pour raisons économiques

Réorganisation - Restructuration

Choix de l'employeur

Motivation

Licenciement en prévision de difficultés

Accord collectif

Départ en retraite

Ancienneté

Plan social

7.6 Licenciement pour faute

Définition

Licenciement immédiat

Principe de proportionnalité

Absentéisme

Mauvaise exécution de la prestation de travail - Imprudence

Comportement dommageable pour l'employeur

Comportement

Concurrence déloyale.

Charge de la preuve

Forclusion

Chauffeur routier

Applications diverses

7.7 Influence sur congédiement - Tolérance et avertissement - Pardon social

Comportement déjà sanctionné par un avertissement - Licenciement - Exigence d'un nouveau fait

« Prescription » des fautes du salarié

Tolérance des faits « fautifs » par le patron

Le pardon social

Dossier IV Solution des conflits de travail (370-402)

1. Transaction soit extrajudiciaire, soit judiciaire

1.1 Finalité

1.2 Annulation de la transaction pour réticence dolosive au moment de la signature

1.3 Transaction concomitante à une résiliation

2. Procès

2.1 Compétence ratione materiae

Compétence ratione loci

2.2 Référé-Travail

Le juge de l'évident et de l'incontestable

2.3 Forclusions

3. Indemnisation

3.1 Préavis

3.2 Indemnisation pour rupture abusive

3.3 Recours état

Décisions

Cour d'appel Luxembourg

Cour d'appel Française

Cassation Luxembourgeoise

Cassation Française

Tribunal du travail de Luxembourg

Tribunal du travail de Esch

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Tribunal d'arrondissement de Diekirch

Tribunal d'arrondissement de Esch

Ordonnance.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9782879981345

2879981344

OCLC:

1014459958