Le réglement des dettes successorales dans les coutumes rédigées / par Pierre Arsac.

Format:

Book

Author/Creator:

Arsac, Pierre, author.

Series:

Publications de l'Université de sciences sociales de Grenoble. Série. Histoire institutionnelle ; Volume, Number 4

Language:

French

Subjects (All):

Customary law--France.

Customary law.

Physical Description:

1 online resource (212 pages).

Edition:

Reprint 2017

Place of Publication:

Paris : Mouton : La Haye, 1972.

Language Note:

In French.

Summary:

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Contents:

Frontmatter

PREFACE / Maillet, J.

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE

TITRE I : L'assiette de la dette

CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS

CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES

TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE

CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER

CHAPITRE II. L'AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES

CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES

TITRE II. LES AUTRES HERITIERS

CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES

CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D'HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES - CARTES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

9783111729060

3111729060

OCLC:

1004868551