Loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken

Format:

Book

Contributor:

Buyle, Jean-Pierre, editor.

Series:

Dossiers du Journal des tribunaux ; 99.

Les Dossiers du Journal des tribunaux ; 99

Language:

Dutch

French

Subjects (All):

Banking law.

Banking law--Belgium--Congresses.

Banks and banking--Belgium--Congresses.

Banks and banking.

Physical Description:

1 online resource (217 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Larcier, 2016.

Language Note:

In French and Dutch.

Summary:

En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l'enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen. Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens. Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités bancaires, la résolution et les fonds propres. Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes. ********************************************* In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving. Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema's weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door la Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Sommaire

Préface

Voorwoord

Introduction - Inleiding

Propos introductifs « Une union particulière : banques et monnaie »

Introduction

Chapitre 1. Crise financière, crise économique et crise monétaire

Chapitre 2. Idéal de concurrence parfaite et ténacité des particularismes nationaux

The application of national law by the European Central Bank to "ensure high standards of supervision": mission accomplished or mission impossible?

Chapitre 1. Origin and political economy of article 4 (3) first subparagraph of the SSM Regulation

Chapitre 2. Technique of Article 4 (3) subparagraph 1 SSMR

Chapitre 3. The perspective of the European Central Bank

Chapitre 4. The perspective of the National Bank of Belgium

Section 1. Drafting the Law of 25 April 2014

Section 2. Implementing the Law of 25 April 2014

Chapitre 5. Examples from the supervisory practice

Section 1. Fit and proper supervision

Section 2. Strategic decisions

Section 3. Group supervision

Conclusion

Caractère multidimensionnel des fonds propres

Contexte

Cadre légal et réglementaire

Caractère multidimensionnel du test de solvabilité

Section 1. Prise en compte de la dimension groupe

Section 2. Eléments des fonds propres et instruments reconnaissables

1. Qualités intrinsèques

2. Montants reconnaissables - ajustements réglementaires

A. Filtres prudentiels

B. Eléments à déduire des fonds propres

3. Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres

Section 3. Traitement des instruments de fonds propres en situation de discontinuité

Section 4. Ratio de solvabilité

1. Plusieurs exigences à couvrir par fonds propres

2. Mesures différenciées

Conclusion.

La gouvernance des établissements de crédit dans la nouvelle loi bancaire

Chapitre 1. Le champ d'application de la Loi Bancaire

Section 1. La notion d'établissement de crédit

Section 2. La notion d'établissement de crédit d'importance significative

Chapitre 2. L'organisation interne des établissements de crédit

Section 1. Principe général : un dispositif solide et adéquat

Section 2. Le conseil d'administration

Section 3. Le comité de direction

Section 4. Les comités consultatifs

Section 5. Les fonctions de contrôle indépendantes opérationnelles

Chapitre 3. Les dirigeants des établissements de crédit

Section 1. Règles en matière de nomination et démission

Section 2. L'expertise et l'honorabilité des dirigeants

Section 3. La notion de direction effective

Section 4. Les interdictions professionnelles

Section 5. Limitation du cumul des mandats

Section 6. Prêts aux dirigeants

Risk reward management - Over material staff en remuneratie in de bankenwet

Inleiding

Sectie 1. Een aantal BasisPrincipes

Sectie 2. Het personeel toepassingsgebied - de zogenaamde material identified staff

Sectie 3. Probleemstelling 1: Variabele beloning versus vaste vergoeding is beperkt tot 50%

Sectie 4. Probleemstelling 2 : De toekenning van variabele beloning

Sectie 5. Probleemstelling 3: Over toekenning en verwerving of uitoefenbaarheid

Sectie 6. Probleemstelling 4 : Vertrekvergoedingen aan material identified staff

Conclusie

Le renflouement interne comme instrument de résolution

Chapitre 1. Le déclenchement de la résolution

Section 1. Conditions

Section 2. La dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres

Section 3. Résolution et support financier public exceptionnel

Chapitre 2. Montant du renflouement et passifs visés.

Section 1. Montant du renflouement interne

Section 2. Passifs visés

Section 3. Engagements régis par un droit étranger - Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et conversion en fonds propres

Section 4. Exigence minimale de fonds propres et engagements éligibles

Chapitre 3. Application du renflouement interne aux actionnaires et créanciers

Section 1. Principes généraux

Section 2. Séquence du renflouement interne

Section 3. Traitement des actionnaires

Section 4. Traitement des créanciers

Section 5. Valorisation a posteriori

Section 6. Plan de réorganisation des activités

Section 7. Impact du droit national de l'insolvabilité sur l'ordre de dépréciation et conversion dans le cadre du renflouement interne

Table des matières.

Notes:

Includes bibliographical references.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8044-8733-4

OCLC:

1020029900