Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

Format:

Book

Author/Creator:

Sadowsky, Marilyne

Contributor:

Gutmann, Daniel, writer of preface.

Series:

Collection "Droit international."

Droit international

Language:

French

Subjects (All):

European Union.

World Trade Organization.

Foreign trade regulation--European Union countries.

Foreign trade regulation.

Direct taxation--European Union countries.

Direct taxation.

Physical Description:

1 online resource (613 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Larcier, [2013]

Summary:

L'Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l'inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l'O.M.C. d'une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l'Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d'interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l'O.M.C. et du droit de l'U.E. sous l'angle de la fiscalité directe met en évidence l'imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n'est donc pas étonnant de constater l'influence du droit de l'O.M.C. sur le droit de l'U.E. ou inversement, mais également la volonté de l'un ou de l'autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu'il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l'O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l'U.E. prospère dans celui d'une logique d'intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d'interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L'ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Remerciements

Préface

Avant-propos

Abréviations

Introduction

Partie 1. Le principe de non-discrimination fiscale

Titre 1. La reconnaissance d'un principe de non-discrimination fiscale

Chapitre 1. Le principe de non-discrimination au sens de l'O.M.C.

Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe de non-discrimination

Conclusion du titre premier

Titre 2. La portée du principe de non-discrimination fiscale

Chapitre 1. La flexibilité du principe de non-discrimination

Chapitre 2. La remise en cause de dispositions fiscales françaises

Conclusion du titre second

Conclusion de la première partie

Partie 2. Le principe d'interdiction des subventions fiscales

Titre 1. La reconnaissance d'un principe d'interdiction des subventions fiscales

Chapitre 1. Le principe d'interdiction des subventions au sens de l'O.M.C.

Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe d'interdiction des subventions

Titre 2. La portée du principe d'interdiction des subventions fiscales

Chapitre 1. La flexibilité du principe d'interdiction des subventions

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale

Bibliographie sélective

Table des décisions

Index alphabétique

Table des matières.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8044-5663-3

OCLC:

1020026185