Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Format:

Book

Author/Creator:

Wéry, Patrick

Series:

Commission Université-Palais (Series) ; Volume 168.

Commission Université-Palais ; Volume 168

Language:

French

Subjects (All):

Obligations (Law)--Belgium.

Obligations (Law).

Physical Description:

1 online resource (446 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Larcier, [2016]

Summary:

Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l'étude de certains vices de consentement ; - l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)

Sommaire

1 - Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge

Introduction

Section 1 - Définition et caractère juridique de l'adage Fraus omnia corrumpit

A. Définition de la fraude

B. Caractère juridique de l'adage Fraus

Section 2 - Applications de l'adage Fraus omnia corrumpit

A. L'adage Fraus dans le cadre de la conclusion ou de la mise en œuvre d'actes juridiques

1. Le dol

2. Action paulienne

B. L'adage Fraus dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle

C. L'adage Fraus dans le cadre de la prescription

1. L'adage Fraus : sanction de l'obtention illégitime par la fraude de l'application des règles de la prescription

2. L'interdiction de l'abus de droit : sanction de l'exercice manifestement déraisonnable du droit à invoquer la prescription

Section 3 - Conditions d'application de l'adage Fraus omnia corrumpit

Section 4 - Effets juridiques de l'adage Fraus omnia corrumpit

Section 5 - Fonction de l'adage Fraus omnia corrumpit et délimitation par rapport à l'interdiction de l'abus de droit et de la fraude à la loi

A. Fonction permanente et essentiellement correctrice de l'adage Fraus

B. L'adage Fraus comme principe correcteur autonome par rapport à l'interdiction de l'abus de droit et de la fraude à la loi

Conclusion

2 - Erreur, dol et lésion qualifiée - Chronique de jurisprudence (2006-2016)

Section 1 - Le consentement donné par erreur

A. Distinctions préliminaires

B. Définition

C. Conditions

1. L'erreur doit tomber sur la substance même de l'objet du contrat

2. L'erreur doit être excusable

3. L'erreur doit être commune

4. L'erreur peut être de fait ou de droit.

D. Questions particulières

1. Le cas particulier de l'erreur consécutive au dol

2. Les actes pouvant être attaqués pour cause d'erreur

3. L'erreur substantielle et l'article 1382 du Code civil

E. Sanction

Section 2 - Le consentement surpris par le dol

A. Définition

B. Conditions

1. Des manœuvres

2. L'origine des manœuvres

3. L'intention de tromper

4. Le caractère déterminant

C. Sanction

1. Le cas du dol principal

2. Le cas du dol incident

Section 3 - Le consentement vicié par la lésion qualifiée

A. Définition et fondement

1. Un déséquilibre économique manifeste entre les prestations réciproques

2. Un abus de la situation d'infériorité du cocontractant

3. Un lien causal entre le déséquilibre manifeste et l'abus

C. Sanctions

3 - L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers

Section 1 - La conception classique du rôle de l'intuitus personae dans l'exécution des obligations contractuelles

A. Principes

B. Les certitudes et les incertitudes du principe de l'exécution personnelle

1. La doctrine classique

2. Les incertitudes de la doctrine classique

Section 2 - Une nouvelle approche de la théorie de l'intuitus personae

A. Les variations d'intensité

B. Les variations de nature

C. Les variations de structure

D. Synthèse des nouveaux acquis doctrinaux

Section 3 - La relativité du rôle de l'intuitus personae dans l'exécution des obligations contractuelles

A. L'exécution personnelle justifiée par la personnalité du débiteur

1. Le cadre théorique

2. Application des principes théoriques au paiement effectué par un tiers

3. Application des principes théoriques au paiement effectué par un agent d'exécution.

B. L'exécution personnelle justifiée par des motifs étrangers à la personnalité du débiteur

1. L'exécution personnelle justifiée par la personnalité d'un tiers déterminé

2. L'exécution personnelle justifiée par un accord entre le créancier et le débiteur

3. L'exécution personnelle justifiée par la volonté d'éviter la survenance d'un préjudice dans le chef du créancier

4 - Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes

Section 1 - La qualification de la clause

Section 2 - La force obligatoire de la clause

Section 3 - L'interprétation de la clause en présence d'un doute

Section 4 - Le contrôle de validité de la clause

A. La nullité judiciaire de la clause

B. La nullité partielle de la clause

C. Les clauses réputées non écrites

D. L'office du juge dans le contentieux des clauses illicites

Section 5 - Le contrôle relatif à l'application de la clause

A. Le contrôle judiciaire portant sur l'application des clauses pénales

1. Contrôle de vérification des conditions d'application de la clause pénale

2. Contrôle de la bonne foi dans la mise en œuvre de la clause pénale

B. Le contrôle judiciaire portant sur l'application des clauses résolutoires expresses

1. Le contrôle de régularité formelle de la mise en œuvre de la clause

2. Le contrôle fondé sur l'interdiction de l'abus de droit

5 - La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat

Section 1 - La transmission comme changement de partie

A. Changement de partie comme modification subjective

B. Changement de partie à deux niveaux

Section 2 - L'autonomie de la cession de contrat

A. Le rapport contractuel comme cadre normatif.

B. L'objet autonome de la cession de contrat

Section 3 - Le régime de la cession de contrat

A. Fondement juridique

B. Réalisation

C. Effets

1. Modification subjective du contrat

2. Décharge du cédant

6 - Le bail commercial et la transmission du bien loué

Section 1 - Transmission du bien loué - Généralités

Section 2 - Règles applicables

Section 3 - Champ d'application

Section 4 - Terminologie

Section 5 - Description des différents régimes

A. Le cas du bail commercial qui a date certaine et qui ne contient pas de clause réservant un droit de résiliation anticipée en cas d'aliénation

B. Le cas du bail commercial qui a date certaine et qui contient une clause réservant un droit de résiliation anticipée en cas d'aliénation

C. Le cas du bail commercial n'ayant pas date certaine et ayant donné lieu à une occupation par le preneur depuis six mois au moins

D. Le cas du bail commercial n'ayant pas date certaine, lorsque le preneur n'est pas en mesure d'établir qu'il occupe le bien loué depuis six mois au moins

Section 6 - Motifs de résiliation

Section 7 - Indemnité d'éviction

A. L'indemnité d'éviction spécifique au bail commercial

B. L'indemnité d'éviction de droit commun - cumul - l'article 1719, 3°, du Code civil

Section 8 - Conséquences liées au non

-respect de l'article 12 de la loi du 30 avril 1951

Section 9 - Clause de résiliation

Section 10 - Modification, renouvellement, cession et sous

-location

7 - Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire

Section 1 - Les conventions sur la solidarité

A. La mise en place de la solidarité

B. La dérogation à la solidarité ou à l'in solidum

C. Les aménagements postérieurs de la solidarité.

D. L'in solidum et l'indivisibilité pour contourner ou renforcer la solidarité

Section 2 - La portée des recours contributoires

A. L'étendue du recours contributoire en droit belge - État de la question et controverses

B. L'étendue des recours contributoires en droit comparé

C. Approche critique

D. Les recours contributoires en cas de solidarité au sens strict

8 - La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)

Section 1 - Précisions liminaires

A. La directive 1999/44/CE

1. La directive, hier, aujourd'hui et demain

2. Une harmonisation a minima

3. Les protections additionnelles insufflées par le droit européen

B. La loi du 1er septembre 2004

1. La nature du régime et l'office du juge

a) La nature des dispositions légales

b) L'office du juge

i) Les principes

ii) La première étape : l'arrêt Duarte Hueros du 3 octobre 2013

iii) La consécration : l'arrêt Faber du 4 juin 2015

iv) Conclusions

c) Le régime des clauses dérogatoires

2. L'articulation avec d'autres régimes légaux applicables

a) L'articulation avec le droit commun des obligations et de la vente

b) L'articulation avec les règles spéciales relatives à la vente d'animaux

i) La loi du 25 août 1885 sur les vices rédhibitoires dans la vente d'animaux domestiques

ii) L'arrêté royal du 27 avril 2007 sur la commercialisation des animaux

Section 2 - Le champ d'application de la garantie légale

A. Le champ d'application ratione materiae

1. Un contrat de « vente » (au contenu élargi)

2. Un « bien de consommation »

a) La notion

b) Applications jurisprudentielles

B. Le champ d'application ratione personae

1. Le débiteur de la garantie : un vendeur professionnel final

a) Notion

b) Le cas du vendeur agissant en qualité d'intermédiaire.

2. Le créancier de la garantie : l'acheteur-consommateur.

Notes:

Description based on print version record.

ISBN:

2-8044-9556-6

OCLC:

966458094