Institutions de la Belgique

Format:

Book

Author/Creator:

Uyttendaele, Marc

Series:

Collection "Les Inédits de droit public."

Les inédits de droit public

Language:

French

Subjects (All):

Federal government--Belgium.

Federal government.

Constitutional law--Belgium.

Constitutional law.

Physical Description:

1 online resource (259 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, 2014.

Language Note:

French

Summary:

Dans un État comme la Belgique, plus encore qu'ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s'agit pas d'une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l'égard du lecteur. Il induit l'idée qu'il faudrait s'abaisser ou l'abaisser pour lui permettre d'accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s'agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l'exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges. Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Collection

Copyright

Introduction

Chapitre 1er - Un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral

1. La Constitution belge

1.1. La Constitution de 1831

1.2. La procédure de révision de la Constitution

1.2.1. La déclaration de révision de la Constitution

1.2.2. La dissolution de plein droit des chambres

1.2.3. La révision proprement dite

1.2.4. Une procédure inadaptée

1.3. La hiérarchie des normes

1.3.1. Une pyramide de règles

1.3.2. Le contrôle de la hiérarchie des normes

2. La démocratie belge

2.1. Le système électoral

2.1.1. Le principe

2.1.2. L'électorat

2.1.3. L'éligibilité

2.1.4. La parité hommes-femmes

2.1.5. L'effet utile du vote

2.1.6. Les caractéristiques constitutionnelles du vote

2.1.7. La répartition des sièges de députés entre circonscriptions

2.1.8. Le seuil d'éligibilité

2.1.9. Le mode de désignation des élus

2.2. Les partis politiques

2.2.1. Le financement des partis et le contrôle des dépenses électorales

2.2.2. Les partis liberticides

2.3. Les consultations populaires

3. Le parlementarisme belge

4. Le fédéralisme belge

4.1. Définition du fédéralisme

4.2. La préhistoire du fédéralisme belge

4.3. L'histoire du fédéralisme belge en six étapes

4.3.1. La première réforme de l'État (1970)

4.3.2. La deuxième réforme de l'État (1980)

4.3.3. La troisième réforme de l'État (1988-1989)

4.3.4. La quatrième réforme de l'État (1993)

4.3.5. La cinquième réforme de l'État (1993)

4.3.6. La sixième réforme de l'État (2012-2014)

4.4. Un fédéralisme du possible, panaché et assumé

Chapitre 2 - Les institutions fédérales

1. Le Parlement fédéral et ses fonctions

1.1. Le Parlement fédéral

1.1.1. La composition de la Chambre des représentants

1.1.2. La composition du Sénat.

1.1.3. Un bicaméralisme atrophié

1.1.4. Les subdivisions des assemblées

1.1.4.1. Les groupes linguistiques

1.1.4.2. Les groupes politiques

1.1.4.3. Les commissions

1.1.4.4. L'organisation du Parlement dans le temps

1.2. Le parlementaire fédéral

1.2.1. Le mandat parlementaire

1.2.2. Les incompatibilités parlementaires

1.2.2.1. Les incompatibilités entre différentes assemblées

1.2.2.2. Les incompatibilités visant à garantir l'indépendance de certaines fonctions

1.2.2.3. Les incompatibilités visant à garantir la séparation des pouvoirs

1.2.2.4. Les incompatibilités visant à la moralisation de la vie politique

1.2.3. La protection des parlementaires : les immunités

1.2.3.1. L'irresponsabilité

1.2.3.2. L'inviolabilité

1.2.4. Le statut matériel des parlementaires

1.3. La fonction législative

1.3.1. L'initiative du Roi

1.3.2. L'initiative parlementaire

1.3.3. L'examen en commission

1.3.4. La sonnette d'alarme

1.3.5. Le débat en séance publique et le vote

1.3.6. La sanction et la promulgation

1.3.7. La publication

1.4. Les fonctions de contrôle du Parlement

1.4.1. La vérification des pouvoirs

1.4.2. La déclaration gouvernementale

1.4.3. Les questions parlementaires

1.4.4. Les interpellations

1.4.5. Le droit d'enquête

1.4.6. Les techniques de contrôle financier

2. Le Roi, le gouvernement fédéral et leurs fonctions

2.1. Le Roi

2.1.1. L'entrée en fonction

2.1.2. La régence

2.1.3. La fin des pouvoirs royaux

2.1.4. L'inviolabilité, l'irresponsabilité et l'incapacité du Roi d'agir seul

2.1.5. Le statut de la famille royale, les collaborateurs du Roi et le financement de la monarchie

2.2. Le gouvernement fédéral

2.2.1. La nomination des ministres et des secrétaires d'État.

2.2.2. L'organisation interne et le mode de fonctionnement du gouvernement

2.2.2.1. Les ministres et les secrétaires d'État

2.2.2.2. La protection des membres du gouvernement

2.2.2.3. Le mode de délibération du gouvernement

2.2.3. La cessation des fonctions du gouvernement

2.3. Les fonctions du pouvoir exécutif fédéral

Chapitre 3 - Les entités fédérées

1. L'autonomie constitutive

1.1. L'autonomie constitutive relative aux institutions

1.2. L'autonomie constitutive relative aux compétences

2. Les institutions

2.1. Les parlements

2.1.1. La composition des parlements

2.1.2. Le statut des parlementaires régionaux et communautaires

2.1.2.1. Les incompatibilités

2.1.2.2. La protection des parlementaires : les immunités

2.1.2.3. Le statut matériel des parlementaires

2.1.3. L'organisation des parlements

2.1.4. Les fonctions des parlements

2.1.4.1. La fonction législative

2.1.4.2. La fonction de contrôle

2.2. Les gouvernements

2.2.1. La formation des gouvernements

2.2.2. Le fonctionnement des gouvernements

2.2.3. La cessation de fonction des gouvernements et de leurs membres

2.2.4. La responsabilité pénale des ministres régionaux et communautaires

3. Les compétences

3.1. Les compétences matérielles

3.2. Les compétences territoriales

3.2.1. Les compétences territoriales des communautés

3.2.1.1. La Communauté germanophone

3.2.1.2. La Communauté française et la Communauté flamande

3.2.2. Les compétences territoriales des régions

4. Les relations défensives entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés

4.1. Les conflits de compétence

4.2. Le Comité de concertation

5. Les relations constructives entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés

6. Les compétences internationales des entités fédérées

Chapitre 4 - Les juridictions.

1. La Cour constitutionnelle

1.1. Généralités

1.2. La composition de la Cour constitutionnelle

1.3. Les attributions de la Cour constitutionnelle

2. Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire

2.1. L'organisation judiciaire

2.2. La magistrature

2.2.1. L'indépendance des magistrats

2.2.2. La magistrature debout

2.3. Le Conseil supérieur de la Justice

3. Le Conseil d'État

3.1. La composition et l'organisation du Conseil d'État

3.2. La section de législation

3.3. Le contentieux de l'indemnité

3.4. Le contentieux de l'annulation

3.5. Autres contentieux

Table des matières.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-4864-5

OCLC:

1020026141