Usufruit, usage et habitation

Format:

Book

Author/Creator:

Boufflette, Sophie

Salvé, Arianne, author.

Contributor:

Lecocq, Pascale, writer of foreword.

Series:

Répertoire pratique du droit belge.

Répertoire pratique du droit belge

Language:

French

Subjects (All):

Land use--Law and legislation--Europe.

Land use.

Physical Description:

1 online resource (450 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2014]

Summary:

Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Liste des abréviations

Remerciements

Préface

Sommaire

Titre 1 - Usufruit

Chapitre 1 - Notion d'usufruit

Section 1. - Définition et caractéristiques

Section 2. - Nuances : une autre approche de l'usufruit

Chapitre 2 - Objet de l'usufruit

Section 1. - Généralités

Section 2. - Usufruit de choses consomptibles - Quasi-usufruit

Section 3. - Usufruit sur créances de sommes

Section 4. - Usufruit sur actions et obligations de société

Section 5. - Usufruit d'universalités

1. Introduction

2. Usufruit d'un fonds de commerce

3. Usufruit sur portefeuille de valeurs mobilières

Chapitre 3 - Origines de l'usufruit

Section 1. - La loi

Section 2. - Le titre

Section 3. - La possession

Chapitre 4 - Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire

Section 1. - Usufruit et indivision

Section 2. - Solidarité et indivisibilité

Section 3. - Représentation

Chapitre 5 - Droits de l'usufruitier

Section 1. - Sur la chose

1. Généralités

2. Cas particulier du quasi-usufruit

3. Droit aux fruits

4. Travaux

5. Baux

6. Vente des fruits

7. Servitudes et autres droits réels

Section 2. - Sur son droit

Chapitre 6 - Obligations de l'usufruitier

Section 1. - À l'ouverture du droit

1. Inventaire et état (C. civ., art. 600)

2. Caution (C. civ., art. 601)

Section 2. - Pendant la durée du droit d'usufruit

1. Obligation de jouir en bon père de famille

2. Obligation de respecter la destination du bien grevé

3. Obligation d'assumer les réparations d'entretien et problématique des grosses réparations

4. Charges ordinaires et extraordinaires

5. Dettes du patrimoine

Chapitre 7 - Situation du nu-propriétaire

Section 1. - Prérogatives sur la chose

Section 2. - Droits sur le droit de nue-propriété.

Section 3. - Obligations du nu-propriétaire

Chapitre 8 - Contentieux

Section 1. - Actions particulières

1. Dans le chef de l'usufruitier

2. Dans le chef du nu-propriétaire

Section 2. - Procédure et compétence

Section 3. - Voies d'exécution

Chapitre 9 - Extinction du droit d'usufruit

Section 1. - Par décès

Section 2. - Par l'écoulement du temps

1. Terme extinctif et condition résolutoire

2. Prescription extinctive

Section 3. - Par consolidation

Section 4. - Par la perte du bien

Section 5. - Par déchéance

Section 6. - Par l'intervention d'un tiers

Section 7. - Par renonciation

Section 8. - Anéantissement du titre du constituant ou de l'usufruitier

Section 9. - Par conversion

Section 10. - Conséquences de l'extinction

1. Rapports entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

2. Vis-à-vis des tiers

Titre 2 - Usage et habitation

Chapitre 1 - Définitions et caractéristiques

Chapitre 2 - Droits du titulaire du droit réel

Section 1. - Prérogatives de l'usager

Section 2. - Prérogatives de l'habituaire

Chapitre 3 - Obligations du titulaire du droit réel

Chapitre 4 - Extinction

Bibliographie

Monographies et ouvrages collectifs

Articles et contributions dans un ouvrage collectif

Examens de jurisprudence

Index alphabétique

Table des matières.

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-4851-3

OCLC:

914148386