La loi sur la continuité des entreprises : recueil de législation, doctrine et jurisprudence / Virginie de Callataÿ, Patrick Della Faille ; préface de Patrice Libiez.

Format:

Book

Author/Creator:

Callataÿ, Virginie de, author.

Della Faille, Patrick, author.

Contributor:

Belgium, Content Provider.

Libiez, Patrice, writer of preface.

Language:

French

Subjects (All):

Business failures--Law and legislation--Belgium.

Business failures.

Debtor and creditor--Belgium.

Debtor and creditor.

Physical Description:

1 online resource (1403 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Louvain-La Neuve, [Belgium] : Anthemis, 2015.

Language Note:

French

Summary:

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi.0Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.0Par ailleurs, cette loi vient d'être révisée par la loi du 27 mai 2013 ℗± modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l'intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l'information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.0Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.0Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.

Contents:

Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Préface; Remerciements; Légende; LOI DU 31 JANVIER 2009 RELATIVE À LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; LOI DU 26 JANVIER 2009 MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE CONCERNANT LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES MODIFIÉES PAR LA LOI DU 27 MAI 2013 MODIFIANT DIVERSES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ DES ENTREPRISES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 102 DU 5 OCTOBRE 2011; CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL - AVIS N° 1779 - Séance du mercredi 5 octobre 2011 - Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises; Bibliographie

Table des matières

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references.

Description based on print version record.

ISBN:

9782874558054

2874558052

OCLC:

914149460