Preuve dans le droit de l'Union européenne

Format:

Book

Author/Creator:

Fartunova, Maria

Contributor:

Picod, Fabrice, writer of foreword.

Series:

Collection Droit de l'Union européenne.

Collection Droit de l'Union européenne

Language:

French

Subjects (All):

Evidence (Law).

Physical Description:

1 online resource (1251 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, [2013]

Summary:

L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre pa

Contents:

Couverture; Titre; Copyright; Collection; Membres du jury; Préface; Remerciements; Abréviations, sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; 1. - La définition de la notion de preuve; A. L'approche classique de la notion de preuve; B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve; 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne; A. La problématique de la garantie des droits dans le droit de l'Union; B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne

Partie I L'appréhension de la preuve dans le droit de l'Union européenneTitre 1 Les principes appliqués à la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 Les principes garantissant l'effectivité de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La coopération dans la recherche des preuves; Conclusion Chapitre 1

Chapitre 2 Les garanties instaurées en matière de preuveConclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 1; Partie II L'émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Titre 1 L'affirmation de la liberté de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La liberté dans le choix des modes de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 La liberté dans l'appréciation des preuves; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 La régulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union européenne

Chapitre 1 La répartition équilibrée de l'administration de la preuveConclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 2; Conclusion générale; Bibliographie thématique (sélective); Index alphabétique; Index de jurisprudence; Table des matières

Notes:

Description based upon print version of record.

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8027-3887-9

OCLC:

914152453