Les associations de faits : Les Dossiers d'ASBL Actualités / sous la coordination de Michel Davagle [and twelve others].

Format:

Book

Contributor:

Davagle, Michel, editor.

Language:

French

Subjects (All):

Charitable uses, trusts, and foundations--Belgium.

Charitable uses, trusts, and foundations.

Nonprofit organizations--Law and legislation--Belgium.

Nonprofit organizations.

Physical Description:

1 online resource (398 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Liège : EdiPro, [2014]

Summary:

Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants: - « Les associations de fait: quel poids économique? » par Michel Marée et Sybille Mertens. - « L'association de fait: notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait? » par André Verbeek. - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises? » par Frédéric de Patoul. - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

Contents:

IV. Les droits et les obligations des membres

Notes:

Description based upon print version of record.

Description based on print version record.

ISBN:

9782511014110

2511014114

OCLC:

914152713